Vertaling van "commission a maintenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission
commission employee

courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur
discount broker | discount stock broker | discounter | cut-rate broker | no-frills broker

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil est, en outre, invité à prendre rapidement une décision pour la création d'une Cour centralisée, pour laquelle la Commission est maintenant en mesure de présenter une proposition au Conseil à court terme.
The Council is furthermore invited to take a timely decision for the creation of the centralised court, for which the Commission is now able to present a proposal to the Council in due course.

Les États membres se sont rapidement acquittés des nouvelles obligations qui leur incombaient, si bien que la collecte des données, leur évaluation et leur transmission à la Commission sont maintenant achevées de manière fiable pour la plupart des rejets.
Member States came to terms with the new obligations in an expeditious manner to the point where data collection, assessment and submission to the Commission is now completed for most releases in a reliable fashion.

C'est pourquoi la Commission invite maintenant le Parlement européen et le Conseil à ouvrir de toute urgence des discussions, à prendre position sur la meilleure voie à suivre au vu de l'évaluation présentée par la Commission et à faire connaître à cette dernière leur position respective d'ici le 12 juillet 2016 au plus tard.
This is why the Commission is therefore today inviting the European Parliament and the Council to urgently launch discussions and to take a position on the most appropriate way forward in light of the assessment provided by the Commission and to inform the Commission on their respective positions by 12 July 2016 at the latest.

Avec la spécialisation par pays, la spécialisation par équipe dont dispose maintenant la Commission, et, comme l'a dit M. Palmer, avec les informations que la Commission réunit maintenant, nous pouvons déterminer l'identité du demandeur dans certains cas même sans document.
The country specialization, the team specialization that the board has moved to, and, as Mr. Palmer said, also the information base this board has now, enables us to be able to determine some of these identity issues in a manner even without the documentation.

Dorénavant, les changements seront non pas ceux qui auront été imposés à la commission par le gouvernement, mais ceux que la commission aura proposés au gouvernement, puisque la commission est maintenant régie par un conseil d'administration où siège une majorité de producteurs.
Changes that come forward in the Wheat Board should now come from the Wheat Board to the government, not from the government to the Wheat Board, because the Wheat Board is now managed by a board of directors that has a majority of producers.

La Commission espère maintenant que tous les États membres collaboreront plus activement à l’application de la nouvelle législation plus rigoureuse sur les OGM, qu’ils ont eux-mêmes réclamée et envers laquelle ils se sont ensuite engagés.
The Commission now expects more active cooperation from all Member States in ensuring correct implementation of the new, more rigorous legislation governing GMOs, which they themselves demanded—and subsequently committed themselves to.

La Vancouver Transit Commission hausse maintenant ses tarifs et la Toronto Transit Commission accusera un déficit de 22 millions de dollars l'an prochain.
Vancouver transit is now increasing its fares and Toronto transit will face a $22 million shortfall in the next year.

Tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité, la Commission doit maintenant, eu égard également aux exigences du marché unique et à son propre rôle de gardienne des traités, s'attacher énergiquement à la coordination de la politique fiscale, sur la base des recommandations figurant dans le présent document.
The Commission, fully respecting the subsidiarity principle but having regard also to the requirements of the Internal Market and to its own role as guardian of the Treaties, will therefore energetically pursue the avenues of tax policy co-ordination identified in this Communication.

III. LA REFORME MAINTENANT PROPOSEE La Commission propose maintenant de modifier le régime, qui expire vers la fin de l'année, de sorte qu'à partir du 1er janvier prochain, les dispositions suivantes devraient être appliquées : (*) voir annexe. a. En ce qui concerne l'intervention : i) Les seuils de déclenchement pour l'ouverture des achats seront modifiés en les ramenant à 88 % pour le prix de marché communautaire (maintenant 91 %) et 84 % pour le prix de marché dans l'Etat membre en question (maintenant 87 %). ii) Un volume total susceptible pour les achats publics sera fixé à 200.000 t/an.
___________ * See annex. - 4 - III. THE REFORM NOW PROPOSED The Commission is now proposing that the amendments running out at the end of this year should be changed, as from 1 January, with application of the following provisions: (a) Intervention: (i) The activation thresholds for buying-in will be changed down to 88% for the Community market price (now 91%) and 84% for the market price in the relevant Member State (now 87%), (ii) a total quantity of beef that may be bought in will be set at a maximum of 200 000 t/year.

Mme Bellis les a informés du fait que, à la suite d'une recommandation du Sénat de 1998, la Commission étudiait maintenant les salaires et avantages en tenant compte de quatre critères énoncés dans la Loi sur les juges : les conditions économiques prédominantes et la position financière du gouvernement fédéral; le rôle que joue la sécurité financière dans l'indépendance des juges; la nécessité d'attirer des candidats remarquables vers la profession; tout autre critère objectif que la Commission juge pertinent.
Ms Bellis informed the Senators that as a result of a recommendation by the Senate in 1998, the Commission now undertakes its consideration of adequacy in light of four statutory criteria that are set out in the Judges Act. Those criteria include: the prevailing economic conditions and the current financial position of the federal government; the role of financial security in ensuring judicial independence; the need to attract outstanding candidates to the judiciary; and any other objective criteria that the Commission considers relevant.