Traduction de «mai 2010 auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits [ OSPro ]
Ordinance of 19 May 2010 on Product Safety [ ProdSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010
In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.

23. souligne la nécessité de renforcer la protection des travailleurs, en prenant en considération non seulement la période d'exposition, mais aussi le mélange de substances chimiques et/ou toxiques auquel ils sont exposés; souligne que de nombreux professionnels de la santé continuent d'être exposés à des substances dangereuses sur leur lieu de travail; invite la Commission à prendre des mesures concernant les facteurs de risques chimiques dans le secteur de la santé et à prévoir des dispositions spécifiques sur l'exposition des professionnels de la santé à des médicaments dangereux dans le cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail; invite instamment la Commission à veiller à ce que tous les travailleurs impliqués directement ou indirectement dans l'utilisation ou l'élimination des objets tranchants à usage médical bénéficient d'une protection adéquate; souligne qu'il pourrait, par conséquent, être nécessaire de procéder à une révision de la directive 2010/32/UE relative à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire;
23. Stresses the need to introduce more stringent protection of workers, taking into account not only exposure periods but also the mix of chemical and/or toxic substances to which they are exposed; points out that many healthcare workers are exposed to hazardous chemicals in their workplace; calls on the Commission to take action on chemical risk factors in the healthcare sector and to include specific provisions on healthcare workers’ exposure to hazardous drugs in the OSH strategic framework; urges the Commission to ensure that all workers directly or indirectly involved in the use or disposal of medical sharps equipment are adequately protected; points out that this could, if necessary, entail a revision of Directive 2010/32/EU on prevention of sharps injuries in the hospital and healthcare sector;

58.1 (1) Malgré le paragraphe 237(2) de la Loi, si un inscrit (sauf une institution financière désignée particulière) auquel s’applique le paragraphe 237(1) de la Loi réside dans une province déterminée, mais non en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador, et que sa période de déclaration commence en 2010, sa base des acomptes provisionnels pour la période correspond, pour le calcul, selon le paragraphe 237(1) de la Loi, des acomptes provisionnels qui deviennent payables après son premier trimestre d’exercice commençant après juin 2010, au moins élevé des montants suivants :
58.1 (1) Despite subsection 237(2) of the Act, if a registrant (other than a selected listed financial institution) to which subsection 237(1) of the Act applies is resident in a specified province and is not resident in Nova Scotia, New Brunswick or Newfoundland and Labrador and a reporting period of the registrant begins in 2010, for the purpose of determining the amount of instalment payments under subsection 237(1) of the Act, if any, that become payable after the first fiscal quarter of the registrant beginning on or after July 1, 2010, the registrant’s instalment base for the reporting period is equal to the lesser of

Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010[4].
These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.[4]

7. réitère que les relations de l'Union avec l'Amérique latine sont sous-financées, compte tenu du partenariat stratégique entre ces deux régions et des conclusions du Sommet de Madrid de mai 2010 ainsi que du potentiel de l'Amérique latine comme région émergente et centre de croissance économique; ce sous-financement est particulièrement aggravé par le point mort auquel nous sommes arrivés dans l'attribution des fonds du programme ICI+, étant donné que la base juridique pour la participation de plusieurs pays d'Amérique latine à ICI+ n'a pas encore été adoptée; demande par conséquent que la législation ICI+ soit rapidement adoptée en 2011;
7. Reiterates that the EU’s relations with Latin America are underfunded, taking into account the strategic partnership between both regions and the conclusions of the Madrid Summit from May 2010, as well as the potential of Latin America as an emergent region and economic growth hub. This underfunding is specially aggravated by the deadlock of the allocation of funds from the ICI+ programme, since the legal basis for the participation of several Latin American countries entitled to benefit from ICI+ has not yet been adopted; calls therefore for a swift adoption of the ICI+ legislation in 2011;

Résolution législative du Parlement européen du 11 mai 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (COM(2010)0506 – C7-0285/2010 – 2010/0259(COD)
European Parliament legislative resolution of 11 May 2011 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs (codified text) (COM(2010)0506 – C7-0285/2010 – 2010/0259(COD))

Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 mai 2010, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Your committee, to which were referred the Supplementary Estimates (A), 2010-2011, has, in obedience to the order of reference of Thursday, May 27, 2010, examined the said Estimates and herewith presents its report.

8. se félicite que l'UE ait réalisé son objectif AOD obligatoire d'une moyenne communautaire de 0,39 % du PIB avant 2006, mais note une diminution inquiétante de l'aide communautaire en 2007, passée de 47,7 milliards d'euros en 2006 (0,41 % du PIB global de l'UE) à 46,1 milliards d'euros en 2007 (0,38 % du PIB global), et invite les États membres à augmenter les volumes de l'AOD pour réaliser l'objectif auquel ils se sont engagés de 0,56 % de leur PIB d'ici 2010;
8. Welcomes the fact that the EU met its binding ODA target of the EU average of 0.39% of GNI by 2006, but notes the alarming decrease in EU aid in 2007 from EUR 47.7 billion in 2006 (0.41% of EU collective GNI) to EUR 46.1 billion in 2007 (0.38% of EU collective GNI) and calls upon Member States to raise ODA volumes to achieve their promised target of 0.56% of GNI in 2010;

8. se félicite que l'Union ait réalisé son objectif AOD obligatoire d'une moyenne communautaire de 0,39 % du PIB avant 2006, mais note une diminution inquiétante de l'aide communautaire en 2007, passée de 47 700 000 000 EUR en 2006 (0,41 % du PIB global de l'Union) à 46 100 000 000 EUR en 2007 (0,38 % du PIB global), et invite les États membres à augmenter les volumes de l'AOD pour réaliser l'objectif auquel ils se sont engagés de 0,56 % de leur PIB d'ici 2010;
8. Welcomes the fact that the EU met its binding ODA target of the EU average of 0.39% of GNI by 2006, but notes the alarming decrease in EU aid in 2007 from EUR 47,7 billion in 2006 (0,41% of EU collective GNI) to EUR 46,1 billion in 2007 (0,38% of EU collective GNI) and calls upon Member States to raise ODA volumes to achieve their promised target of 0,56% of GNI in 2010;