Vertaling van "rapport du conseil selon laquelle chaque présidence " (Frans → Engels) :

Lorsqu'un État membre ne peut, pour des raisons constitutionnelles, nommer un seul SPE, il y a lieu de déterminer les SPE compétents en maintenant leur nombre au minimum et sans modifier la règle selon laquelle chaque État membre dispose d'une seule voix au conseil d'administration.
Where it is not possible, for constitutional reasons, for a Member State to nominate only one PES, the relevant PES should be identified, keeping their number to a minimum and without changing the rule that one Member State equals one vote on the Board.

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité».
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity’.

Le PE appuie entièrement la décision dont il est question dans le huitième rapport du Conseil selon laquelle chaque Présidence s'engagerait à rencontrer la sous-commission Sécurité et défense du Parlement ainsi qu'à établir la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion du COARM une fois par Présidence.
The EP fully supports the decision referred to in the EU Council's Eighth Report that each Presidency should endeavour to meet the European Parliament's Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency.

18. se félicite, en tant que mesures permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;
18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;

18. se félicite, en tant que mesure permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "Sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;
18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the European Parliament's Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;

Les rapports précédents ont été adoptés en novembre 2004, novembre 2005 et juin 2006. [1] Le quatrième rapport se concentre sur les développements récents concernant les préparatifs pratiques en Slovénie étant donné que ce pays fera partie de la zone euro à partir du 1er janvier 2007, suite à la décision du Conseil selon laquelle il remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro.
The preceding reports were adopted in November 2004, November 2005 and June 2006.[1] The Fourth Report focuses on recent developments concerning practical preparations in Slovenia as this country will enter the euro area on 1 January 2007, following the Council's decision that it fulfils the necessary conditions for the adoption of the euro.

Nous pourrions explorer un moyen utile de lier les élections européennes à l’idée de choix pour les citoyens en reprenant l’idée que notre rapporteur vient d’émettre, il y a quelques minutes, selon laquelle chaque parti politique européen devrait nommer son candidat à la présidence de la Commission.
Where we could explore a useful way of linking the European elections to the idea of choice for citizens, is by taking up the idea that our rapporteur made just a few minutes ago, namely that each European political party should name its candidate for President of the Commission.

Tout d’abord, étant donné que pour l’électricité, l’élasticité de la demande par rapport aux prix est faible, la simulation doit être réalisée sur la base de l’hypothèse selon laquelle la charge du système selon le scénario alternatif est à chaque moment identique à la charge effectivement mesurée dans le passé.
First of all, given that electricity has a very low price elasticity demand, the simulation should be carried out under the assumption that at each point in time the system load in the counterfactual scenario is identical to the load actually observed at that time.

La pratique selon laquelle la Commission est responsable du premier projet de chaque rapport conjoint Conseil/Commission a contribué à faire de la MOC, telle qu'elle est appliquée, une méthode de travail plus puissante que ce qui a pu être initialement prévu.
The practice whereby the Commission is in charge of the first draft of each joint Council/Commission report has helped to ensure that the OMC as implemented is a stronger method of working than might originally have been thought.