Traduction de «rapport annuel selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Dans les 90 jours qui suivent la tenue de sa réunion générale annuelle ou l’établissement de son rapport financier annuel, selon la première de ces éventualités, l’entreprise canadienne doit déposer auprès du Conseil un rapport qui comprend les renseignements suivants :
(4) Not later than 90 days after its annual general meeting or the issuance of its annual financial statement, whichever is the earlier, every Canadian carrier shall file with the Commission a report that includes

Pour une somme moindre, le rapport figurerait dans les dépenses d'immobilisations du ministère, sur une base annuelle selon les prévisions de sorte que nous, à titre de parlementaires et d'administrateurs, puissions poser des questions intelligentes.
If it were less than that, they would be reported on a departmental basis as a capital expenditure on a year-by-year basis as projected out so that we as parliamentarians and as the board of directors could ask some intelligent questions.

prépare le rapport d'activité annuel, selon la description fournie à l'article 21, paragraphe 1;
prepare the annual activity report as outlined in Article 21(1);

Je pense que dans le dernier rapport annuel, selon nos constatations, environ 50 % de notre inventaire était lié à trois types d'organisme ou de sujets.
I think in the last annual report we were looking at about 50% of our inventory being related to three specific streams of institutions or subject matters.

Par conséquent, l’établissement de rapports financiers annuels selon un format électronique unique pour la communication d’informations devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2020, pour autant que l’AEMF ait réalisé une analyse coûts-bénéfices.
Therefore, the preparation of annual financial reports in a single electronic reporting format should be mandatory with effect from 1 January 2020, provided that a cost-benefit analysis has been undertaken by ESMA.

Par conséquent, si un premier adoptant n’a pas, dans ses derniers états financiers annuels selon le référentiel comptable antérieur, communiqué des informations indispensables pour comprendre la période intermédiaire en cours, son rapport financier intermédiaire doit mentionner ces informations ou comprendre une référence à un autre document publié qui les mentionne.
Therefore, if a first-time adopter did not, in its most recent annual financial statements in accordance with previous GAAP, disclose information material to an understanding of the current interim period, its interim financial report shall disclose that information or include a cross-reference to another published document that includes it.

Dans le cas d'autres événements indésirables, les fabricants présentent un rapport périodique, c.-à-d. trimestriel ou annuel, selon la période depuis laquelle le médicament est sur le marché.
For other adverse events, manufacturers report on a periodic basis, either quarterly or annually, depending on how long the drug has been on the market.

d) pour les chantiers en mesure de construire des navires de commerce de plus de 5 000 tonnes brutes, des rapports annuels donnant des informations non confidentielles sur l'évolution de la capacité et la structure de l'actionnariat, à présenter selon le schéma n° 3 figurant à l'annexe au plus tard deux mois après l'approbation, par l'assemblée générale annuelle, du rapport annuel du chantier; après le premier rapport, ces rapports sont présentés tous les deux ans, sauf si la Commission décide de continuer à exiger des rapports annuels;
(d) in the case of shipyards able to build merchant ships over 5 000 gt, yearly reports to be provided not later than two months after the annual general meeting has approved the shipyard's yearly report, giving publicly available information on capacity developments and on the structure of ownership, in accordance with the annexed Schedule 3; such reports shall be submitted biannually after the first annual report has been submitted unless the Commission decides to request yearly reports to continue;

11) En ce qui concerne les cas prévus au point 6 d) et dans lesquels il n'est pas possible de déterminer d'emblée s'ils comportent ou non une aide, les États de l'AELE doivent fournir des informations à l'Autorité de surveillance AELE a posteriori au moyen de rapports périodiques et en règle générale annuels, selon les modalités décrites au paragraphe 9.
(11) With regard to the cases referred to in 6 (d) in which it is not clear from the outset whether or not they involve State aid, EFTA States should inform the EFTA Surveillance Authority retrospectively by means of regular and normally annual reports in the manner described in paragraph 9 above.

Le rapport annuel n'est pas rédigé selon le point de vue du gouvernement fédéral; il s'agit d'un rapport annuel signé par les représentants des trois parties, soit du groupe qui en bénéficie, du gouvernement territorial, selon le cas, et du représentant du gouvernement du Canada.
And it is not an annual report from the federal government's perspective; it is an annual report that is signed off by representatives of all three parties, the beneficiary group, the territorial government, as the case may be, and the Government of Canada representative.