Traduction de «raison le président pourrait juger » (Français → Anglais) :

Par exemple, pour des raisons culturelles, on pourrait juger qu'il serait préférable de regrouper des canaux de télévision et d'utiliser la tarification négative.
For example, it might be considered, for cultural reasons, to be better to group together television channels and to resort to negative billing.

Ainsi, plusieurs projets de loi peuvent porter sur le même sujet, mais si leur optique est différente, la présidence pourrait juger qu’ils sont suffisamment distincts.
Thus, there could be several bills addressing the same subject, but if their approaches to the issue are different, the Chair could deem them to be sufficiently distinct.

Monsieur le Président, le député a peut-être un grief, mais je ne vois pas pour quelle raison le Président pourrait juger de prime abord qu’il s’agit d’une question de privilège.
Mr. Speaker, although the hon. member may have a grievance I really do not see under what guise the Speaker could consider this a prima facie question of privilege.

Ainsi, plusieurs projets de loi peuvent porter sur le même sujet, mais si leur optique est différente, la présidence pourrait juger qu'ils sont suffisamment distincts.
Thus, there could be several bills addressing the same subject, but if their approaches to the issue are different, the Chair could deem them to be sufficiently distinct.

Vous avez parfaitement raison, Monsieur Ryan, et c'est une idée qui, dans le cadre des propositions qui sont faites par la Présidence, pourrait être généralisée.
You are quite right, Mr Ryan, and it is an idea that, within the framework of the proposals made by the Presidency, could be applied generally.

Je dis simplement que lorsque vous modifiez la présidence, l'un des présidents pourrait juger bon d'appliquer ce que le sénateur Bacon a prôné et que vous avez discuté et accepté, soit que vous pourriez envisager d'avoir l'un des huit d'entre nous pour nous représenter, car nous avons un point de vue différent que nous aimerions présenter au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
I am only suggesting that, when you revise the chairmanship, one of the chairpersons may see fit to apply what Senator Bacon has put forward and you have discussed and agreed, which is that you may consider one of the eight of us to represent us because we have a different point of view to put forward to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Enfin, le président pourrait-il aussi inviter le gouvernement pakistanais, que la suspension du juge soit justifiée ou non, à organiser des auditions libres pour que la communauté internationale puisse juger de l’équité du procès qui a lieu.
Finally, could the President also strongly urge the Government of Pakistan, however justified the suspension of the Chief Justice is, to hold open hearings so that the international community can judge the fairness of the trial taking place.

- (EL) Monsieur le Président, la législation communautaire sur les produits biologiques est appliquée depuis plus de 15 ans dans l’Union européenne, avec un certain succès pourrait-on dire, à en juger par les résultats.
– (EL) Mr President, Community legislation on organic products has been applied in the European Union for over 15 years with a fair degree of success, one might say, to judge from the results.

La Présidence du Conseil pourrait-elle dès lors exposer les raisons pour lesquelles, en dépit du fait que les langues catalane, galicienne et basque jouissent, au titre des statuts d'autonomie dérivés de la Constitution du Royaume d'Espagne, d'un caractère officiel, aucune de ces langues n'est utilisée dans les interventions devant le Parlement - où l'on sait que l'on ne dispose pas des interprètes nécessaires à cet effet -, ni même sur la page Web de la Présidence espagnole, et ce à la différence de la pratique adoptée par la Présidence belge ?
Would the Council Presidency therefore explain why it is that, although under the relevant Statutes of Autonomy which are derived from the Spanish Constitution, the Catalan, Galician and Basque languages are co-official with Spanish, none of those languages is to be used in the Presidency’s appearances before, and dealings with, the European Parliament (where, admittedly, no interpreters are available), nor are they to appear on the Spanish Presidency’s website?

La Présidence du Conseil pourrait-elle dès lors exposer les raisons pour lesquelles, en dépit du fait que les langues catalane, galicienne et basque jouissent, au titre des statuts d'autonomie dérivés de la Constitution du Royaume d'Espagne, d'un caractère officiel, aucune de ces langues n'est utilisée dans les interventions devant le Parlement - où l'on sait que l'on ne dispose pas des interprètes nécessaires à cet effet -, ni même sur la page Web de la Présidence espagnole, et ce à la différence de la pratique adoptée par la Présidence belge?
Would the Council Presidency therefore explain why it is that, although under the relevant Statutes of Autonomy which are derived from the Spanish Constitution, the Catalan, Galician and Basque languages are co-official with Spanish, none of those languages is to be used in the Presidency's appearances before, and dealings with, the European Parliament (where, admittedly, no interpreters are available), nor are they to appear on the Spanish Presidency's website?