Traduction de «conseil pourrait-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présidence espagnole du Conseil pourrait-elle dire ce qu’elle pense des propositions de M. Van Rompuy, président permanent du Conseil européen?
What is the Spanish Council Presidency’s view on Mr Van Rompuy’s proposals?

La présidence espagnole du Conseil pourrait-elle dire ce qu'elle pense des propositions de M. Van Rompuy, président permanent du Conseil européen?
What is the Spanish Council Presidency’s view on Mr Van Rompuy’s proposals?

Madame le ministre pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement a prévu dans son budget l'abolition du Conseil national du bien-être social? Le conseil avait été créé par le très honorable John George Diefenbaker en 1962. Il était composé d'experts et de bénévoles qui, depuis plus d'un demi-siècle, offraient de manière indépendante divers services de conseils, de recherches, d'analyses et de recommandations en matière de sécurité du revenu aux gouvernements fédéral et provinciaux.
Could I ask the minister if she could reflect on what might have been the rationale for the decision to collapse the National Council of Welfare as announced in our budget, the National Council of Welfare that was started originally by the Right Honourable John George Diefenbaker in 1962, a council of experts and community volunteers that offered arm's-length advice, research, analysis and recommendations on income security issues to federal and provincial governments for over half a century?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Pourrait-elle nous dire si c'est en vertu de la même logique qu'elle a déboursé 37 000 $ pour de la publicité qui vantait la ministre du Patrimoine canadien, alors qu'elle-même a dépensé. L'honorable secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a la parole.
Can she tell us if the same logic applied when she paid $37,000 for advertising for the Minister of Canadian Heritage when she herself spent— The hon. Parliamentary Secretary to the President of the Treasury Board.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous fournir la date à laquelle M. Harper a lu pour la première fois l'une des lettres de M. Schreiber, et pourrait-elle déposer une copie de chacune des lettres que le cabinet du premier ministre a reçues de M. Schreiber, avec le timbre indiquant la date à laquelle elles ont été reçues, ainsi que le nom des personnes, au cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé, qui ont lu les lettres, et la date à laquelle chacune de ces personnes a lu chaque lettre?
Could the Leader of the Government provide this chamber with the date upon which Mr. Harper first read one of the Schreiber letters, and could she table copies of the letters that the Prime Minister's office received from Mr. Schreiber, their date stamp indicating when they were received and with an indication of which people in the Prime Minister's office or the Privy Council Office read copies of the letters and the date on which each of them read each letter?

La Présidence du Conseil pourrait-elle dès lors exposer les raisons pour lesquelles, en dépit du fait que les langues catalane, galicienne et basque jouissent, au titre des statuts d'autonomie dérivés de la Constitution du Royaume d'Espagne, d'un caractère officiel, aucune de ces langues n'est utilisée dans les interventions devant le Parlement - où l'on sait que l'on ne dispose pas des interprètes nécessaires à cet effet -, ni même sur la page Web de la Présidence espagnole, et ce à la différence de la pratique adoptée par la Présidence belge ?
Would the Council Presidency therefore explain why it is that, although under the relevant Statutes of Autonomy which are derived from the Spanish Constitution, the Catalan, Galician and Basque languages are co-official with Spanish, none of those languages is to be used in the Presidency’s appearances before, and dealings with, the European Parliament (where, admittedly, no interpreters are available), nor are they to appear on the Spanish Presidency’s website?

La Présidence du Conseil pourrait-elle dès lors exposer les raisons pour lesquelles, en dépit du fait que les langues catalane, galicienne et basque jouissent, au titre des statuts d'autonomie dérivés de la Constitution du Royaume d'Espagne, d'un caractère officiel, aucune de ces langues n'est utilisée dans les interventions devant le Parlement - où l'on sait que l'on ne dispose pas des interprètes nécessaires à cet effet -, ni même sur la page Web de la Présidence espagnole, et ce à la différence de la pratique adoptée par la Présidence belge?
Would the Council Presidency therefore explain why it is that, although under the relevant Statutes of Autonomy which are derived from the Spanish Constitution, the Catalan, Galician and Basque languages are co-official with Spanish, none of those languages is to be used in the Presidency's appearances before, and dealings with, the European Parliament (where, admittedly, no interpreters are available), nor are they to appear on the Spanish Presidency's website?

La présidence suédoise du Conseil pourrait-elle dire le degré de priorité qu’elle accorde à la mise en place d’une réforme globale des institutions d’assistance à l’enfance en Roumanie et quelle importance elle attribue à ce problème dans le cadre du processus d’élargissement global?
Will the Swedish Council Presidency outline what priority it attaches to securing a comprehensive reform of Romania’s childcare institutions and what emphasis it is placing on this issue in the context of the overall enlargement process?

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire, maintenant si elle a le renseignement ou plus tard si elle ne l'a pas, quel conseil le ministère de la Justice ou quelque autre instance a donné au ministre de l'Environnement pour qu'il en arrive à cette conclusion?
Would the Leader of the Government in the Senate convey to us now, if she knows, or in the future, what advice was given to the Minister of the Environment from the Justice department or others which led him to reach his conclusion?