Vertaling van "présidence pourrait juger " (Frans → Engels) :

Ainsi, plusieurs projets de loi peuvent porter sur le même sujet, mais si leur optique est différente, la présidence pourrait juger qu’ils sont suffisamment distincts.
Thus, there could be several bills addressing the same subject, but if their approaches to the issue are different, the Chair could deem them to be sufficiently distinct.

En 1987, au sujet de la recevabilité d’une motion proposée pendant les Affaires courantes, le Président a statué qu’elle était recevable, mais a ajouté que sa décision ne devrait pas être « considérée comme un précédent immuable et que la présidence pourrait, dans d’autres circonstances, juger une telle motion irrecevable » (Débats, 14 avril 1987, p. 5119-5124).
In 1987, in a ruling on the acceptability of a motion moved during Routine Proceedings, the Speaker ruled the motion in order but then went on to say that this ruling should not “be regarded as a precedent for all time, and that in other circumstances the Chair might well disallow such a motion” (Debates, April 14, 1987, pp. 5119-24).

Ainsi, plusieurs projets de loi peuvent porter sur le même sujet, mais si leur optique est différente, la présidence pourrait juger qu'ils sont suffisamment distincts.
Thus, there could be several bills addressing the same subject, but if their approaches to the issue are different, the Chair could deem them to be sufficiently distinct.

Monsieur le Président, le député a peut-être un grief, mais je ne vois pas pour quelle raison le Président pourrait juger de prime abord qu’il s’agit d’une question de privilège.
Mr. Speaker, although the hon. member may have a grievance I really do not see under what guise the Speaker could consider this a prima facie question of privilege.

Je dis simplement que lorsque vous modifiez la présidence, l'un des présidents pourrait juger bon d'appliquer ce que le sénateur Bacon a prôné et que vous avez discuté et accepté, soit que vous pourriez envisager d'avoir l'un des huit d'entre nous pour nous représenter, car nous avons un point de vue différent que nous aimerions présenter au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
I am only suggesting that, when you revise the chairmanship, one of the chairpersons may see fit to apply what Senator Bacon has put forward and you have discussed and agreed, which is that you may consider one of the eight of us to represent us because we have a different point of view to put forward to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Enfin, le président pourrait-il aussi inviter le gouvernement pakistanais, que la suspension du juge soit justifiée ou non, à organiser des auditions libres pour que la communauté internationale puisse juger de l’équité du procès qui a lieu.
Finally, could the President also strongly urge the Government of Pakistan, however justified the suspension of the Chief Justice is, to hold open hearings so that the international community can judge the fairness of the trial taking place.

Marianne Thyssen (PPE-DE), par écrit. - (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à en juger par les campagnes de publicité pour les billets d’avions, on pourrait croire qu’il est possible de voyager dans toute l’Europe pour à peine quelques euros.
Marianne Thyssen (PPE-DE), in writing (NL) Mr President, ladies and gentlemen, from the advertising campaigns for airline tickets, one gains the impression that it is possible to fly around Europe for just a handful of euros.

- (EL) Monsieur le Président, la législation communautaire sur les produits biologiques est appliquée depuis plus de 15 ans dans l’Union européenne, avec un certain succès pourrait-on dire, à en juger par les résultats.
– (EL) Mr President, Community legislation on organic products has been applied in the European Union for over 15 years with a fair degree of success, one might say, to judge from the results.