Vertaling van "qu’elles seront constituées " (Frans → Engels) :

Les activités des administrations portuaires sont fondées sur les principes suivants; elles n'auront aucun recours au Trésor fédéral; elles seront constituées en société par lettres patentes en vertu de la Loi maritime du Canada; elles seront constituées sans émission de capital-actions; elles doivent recouvrer les coûts à l'aide des droits imposés; et elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi sur les sociétés par actions.
The basic principles for a port authority's operations are that they will not have recourse to federal treasury for any purpose; they will be incorporated by letters patent under the proposed Canada Marine Act; they will be non-share capital corporations; they must recover costs from fees charged; and they must delay with the relevant provisions of the Canada Business Corporations Act.

60 (1) La coque, les superstructures et les roufs seront divisés en tranches verticales principales par des cloisons type A dont la longueur moyenne au-dessus du pont de cloisonnement ne dépassera pas, en général, 40 m; si des baïonnettes sont nécessaires, elles seront constituées par des cloisons type A.
60 (1) The hull, superstructure and deck houses shall be subdivided by “A” Class divisions into main vertical zones, the mean length of which, above the bulkhead deck, shall not in general exceed 40 m and, where steps are necessary, they shall be of “A” Class divisions.

Elles seront constituées et distribuées par un organisme privé indépendant qui traitera directement avec les étudiants.
They will be designed and distributed from a private arm's-length organization that will deal directly with students.

Enfin, puis-je demander à la baronne Ashton si elle va répondre aux nombreuses questions que nous nous posons sur les nouvelles structures des droits de l’homme au sein du SEAE, vu qu’elles seront constituées dans un futur très proche?
Lastly, can I ask Baroness Ashton if she is going to respond to the many questions that we have about the new human rights structures in the EAS, since these will be assembled in the very near future.

Le député a insinué qu'il est mauvais de laisser les entreprises choisir comment organiser leurs affaires, si elles seront constituées en vertu des lois provinciales ou fédérales et comment elles mèneront leurs activités.
The member suggested that giving businesses a choice in how they arrange their business affairs, whether they incorporate federally or provincially and how they choose to do business is somehow a bad thing.

Contrairement au modèle de retombées industrielles et régionales traditionnelles, ces entreprises ne seront pas limitées aux possibilités de développement, de maintenance, de réparation ou de modification de nos 65 avions; elles seront en mesure de soumissionner pour toute une panoplie de contrats entourant une flotte mondiale constituée d'environ trois à cinq milles avions.
Unlike the traditional IRB model, these companies will not be confined to opportunities for development, maintenance, repair or modification of our 65 aircraft; they will be able to compete for a variety of contracts for a global fleet of between three to five thousand aircraft.

elles doivent offrir des garanties financières adéquates, constituées si possible par des pouvoirs publics, et leurs capacités de gestion doivent être adaptées au niveau des crédits communautaires qu'elles seront appelées à gérer.
National Agencies must offer adequate financial guarantees, issued preferably by a public authority, and their management capacity must be appropriate to the level of Community funds they will be called upon to manage.

Nous devons tenir compte du fait que ces aides présentent une double caractéristique qui les rend dignes d'êtres soutenues : premièrement, ces aides sont transitoires - elles ne seront concédées que jusqu'à ce que l'OMC résolve le conflit en question -, et, deuxièmement, elles sont défensives - elles répondent à une attaque constituée par la concurrence déloyale de la république de Corée -, et en ces termes, elles sont parfaitement acceptables.
We must bear in mind that there are two elements to this aid which make it worthy of support: firstly, it is transitional, it will only be granted until the WTO resolves the dispute in question, and secondly, it is defensive, it is a response to aggressive unfair competition by the Republic of Korea, and for these reasons it is perfectly acceptable.

Ainsi, les ressources de la CECA seront-elles constituées du solde net, des recettes diverses, des annulations d'engagements et, enfin, du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel.
ECSC resources will then consist of the net balance, miscellaneous revenue, cancellations of commitments and funds drawn from the provisions to finance the operating budget.