Vertaling van "principes suivants elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

système de ramassage fonctionnant suivant le principe du dragage en continu à l'aide de bennes
continuous-line bucket system | CLB [Abbr.]

frais établis suivant le principe de l'utilisateur payeur
fee-for-service charges

limite tracée suivant le principe de l'équidistance
boundary drawn on equidistance principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les activités des administrations portuaires sont fondées sur les principes suivants; elles n'auront aucun recours au Trésor fédéral; elles seront constituées en société par lettres patentes en vertu de la Loi maritime du Canada; elles seront constituées sans émission de capital-actions; elles doivent recouvrer les coûts à l'aide des droits imposés; et elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi sur les sociétés par actions.
The basic principles for a port authority's operations are that they will not have recourse to federal treasury for any purpose; they will be incorporated by letters patent under the proposed Canada Marine Act; they will be non-share capital corporations; they must recover costs from fees charged; and they must delay with the relevant provisions of the Canada Business Corporations Act.

En matière de santé rurale, la télémédecine offre les avantages suivants : elle permet de remédier à la pénurie de fournisseurs de soins de santé en milieu rural et de compléter la formation médicale; elle améliore l’infrastructure de santé rurale; elle permet le respect du principe d’accessibilité de la Loi canadienne sur la santé; et elle assure un développement plus équitable des systèmes d’information sur la santé partout au pays.
In the context of rural health, telemedicine offers the following advantages: it addresses the shortage of rural health care providers and medical training; it improves rural health infrastructure; it allows for conformity with the accessibility principle of the Canada Health Act; and it ensures a more equitable development of health information systems across the country.

Pour les localités autochtones éloignées et isolées, la télémédecine offre les avantages suivants : elle permet de remédier à la pénurie de fournisseurs de soins de santé et à l’absence de formation médicale; elle consolide l’infrastructure de santé; elle facilite le respect du principe de l’accessibilité qui est énoncé dans la Loi canadienne sur la santé; et elle assure un développement plus équitable des systèmes d’information sur la santé dans toutes les régions du pays.
In the context of remote and isolated Aboriginal communities, telemedicine offers the following advantages: it addresses the shortage of health care providers and the lack of medical training; it improves the health care infrastructure; it enables conformity with the accessibility principle of the Canada Health Act; and it ensures a more equitable development of health information systems across all regions of the country.

Dans le contexte de la santé des populations rurales, elle offre les avantages suivants : elle répond à la pénurie de fournisseurs de soins de santé en milieu rural et aux lacunes de la formation médicale; elle améliore l’infrastructure de santé rurale; elle permet de se conformer au principe d’accessibilité de la Loi canadienne sur la santé et elle assure une diffusion plus équitable des systèmes d’information sur la santé dans tout le pays.
In the context of rural health, telemedicine offers the following advantages: it addresses the shortage of rural health care providers and medical training; it improves rural health infrastructure; it conforms with the accessibility principle of the Canada Health Act; and it ensures more equitable development of health information systems across the country.

Aux fins de la transparence et de la protection des investisseurs, les États membres devraient imposer l’application des principes suivants au rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE: importance relative (tout paiement, qu’il s’agisse d’un versement individuel ou d’une série de paiements liés, ne doit pas être déclaré dans le rapport si son montant est inférieur à 100 000 EUR au cours d’un exercice); déclaration selon une ventilation par gouvernement et par projet (le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements devrait se faire selon une ventilation par gouvernement et par projet); universalité (aucune exemption, par exemple pour les émetteurs exerçant leurs activités dans certains pays, ne devrait être accordée si elle entraîne un effet de distorsion et si elle permet aux émetteurs de tirer profit d’une souplesse excessive des exigences en matière de transparence); exhaustivité (tous les paiements pertinents effectués au profit de gouvernements devraient être déclarés, conformément au chapitre 10 de la directive 2013/34/UE et aux considérants en la matière).
For the purposes of transparency and investor protection, Member States should require the following principles to apply to reporting on payments to governments in accordance with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU: materiality (any payment, whether made as a single payment or a series of related payments, need not be taken into account in the report if it is below EUR 100 000 within a financial year); government and project-by-project reporting (reporting on payments to governments should be done on a government and project-by-project basis); universality (no exemptions, for instance for issuers active in certain countries, should be made which have a distortive impact and allow issuers to exploit lax transparency requirements); comprehensiveness (all relevant payments to governments should be reported, in line with Chapter 10 of Directive 2013/34/EU and supporting recitals).

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.

La stratégie repose sur le principe suivant: l'assistance de la CE doit se fonder sur les mécanismes de coopération et d'aide existants et se caractériser par une démarche axée sur la collaboration avec les pays bénéficiaires; elle devrait se focaliser sur les domaines dans lesquels la CE bénéficie d'un avantage comparatif, sur le plan géographique en mettant l'accent sur le voisinage élargi de l'Europe, et sur le plan thématique en procédant au renforcement à long terme des institutions nécessaire pour obtenir des résultats durables et en couvrant les domaines prioritaires de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies (coopération policière et judiciaire, droit et pratique en matière financière et gestion des frontières).
The strategy is based upon the following rationale: EC assistance should build upon existing cooperation and assistance, and be characterised by a collaborative approach with recipient countries; it should focus on areas of EC comparative advantage - geographically, with a particular emphasis on the Wider European neighbourhood and - thematically, providing longer-term institution building necessary to ensure durable results, covering UNSCR 1373 priority areas such as police and judicial cooperation, financial law and practice, and border management.

Ainsi qu'elle l'avait prévu dans sa communication du 10 février, la Commission propose donc une simplification radicale des instruments, poussée par la nécessité de faciliter la cohérence et la l'homogénéité des actions extérieures et d'obtenir davantage et mieux avec les ressources disponibles, en respectant les principes suivants:
As foreseen in its February 10 Communication, the Commission therefore proposes a drastic simplification of instruments, driven by the need to facilitate coherence and consistency of external actions, and achieve better and more with resources available, by addressing the following principles:

Normalement, ces ententes se concentrent sur l'amélioration des conditions dans lesquelles se font les investissements et comprennent entre autres les principes suivants: la transparence, parce qu'elles diffusent ouvertement les règles nationales d'investissement et font état de la pertinence des modifications réglementaires pour que les investisseurs puissent avoir une compréhension claire des règles du jeu; la non-discrimination, parce qu'elles prévoient des obligations de ne pas exercer de discrimination à l'égard des investisseurs à cause de leur nationalité; la protection, parce qu'elles assurent un traitement juste et équitable, conformément aux normes de droit international coutumier concernant le traitement des étrangers, l'indemnisation advenant l'expropriation et les transferts de fonds transfrontaliers gratuits; et, en dernier lieu, un mécanisme de règlement impartial des différends, que nous avons utilisé à maintes reprises, parce qu'elles prévoient des procédures de règlement contraignantes pour régler les différends découlant du non-respect des obligations des parties.
Typically, these agreements focus on improving the conditions under which investments are made and include key principles such as: transparency, by providing open reporting and publishing of national investment rules and relevancy regulation changes so that investors can have a clear understanding of the rules of the game; non-discrimination, by undertaking obligations not to discriminate against investors on the basis of their nationality; protection, by ensuring fair and equitable treatment in accordance with the customary international law standards for the treatment of aliens, compensation in the event of expropriation, and free cross-border transfer of funds; and finally, the impartial dispute settlement mechanism, which we have used many times, by providing binding dispute settlement procedures to settle disputes arising from alleged breaches of the obligations taken by the parties.

La directive ne régit pas la façon dont les systèmes d'indemnisation des investisseurs doivent être financés, mais elle énonce les principes suivants: (1) le coût du système doit être supporté par les entreprises d'investissement elles-mêmes; (2) les capacités de financement des systèmes doivent être proportionnées à leurs engagements; (3) la stabilité du système financier ne doit pas être compromise.
The Directive does not regulate the way in which ICS are to be financed, but establishes the following principles: (1) the cost of the scheme must be borne by investment firms themselves; (2) the financing capabilities of the schemes must be in proportion to their liabilities; (3) the stability of the financial system must not be jeopardised.