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Traduction de «ceca seront-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA

Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, les ressources de la CECA seront-elles constituées du solde net, des recettes diverses, des annulations d'engagements et, enfin, du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel.

ECSC resources will then consist of the net balance, miscellaneous revenue, cancellations of commitments and funds drawn from the provisions to finance the operating budget.


6. invite la Commission à procéder à une évaluation du financement des nouvelles activités qui seront incorporées au budget général par étapes, car elles risquent d'avoir une incidence sur la marge en dessous du plafond de la rubrique 3 des perspectives financières; rappelle qu'il a déjà présenté cette requête à la Commission dans sa résolution sur le budget opérationnel de la CECA pour 2001;

6. Calls on the Commission to present a financial assessment of the new activities being incorporated into the general budget in stages, since they are likely to have an impact on the margin under the ceiling of Heading 3 of the Financial Perspective; recalls that Parliament called on the Commission to do this in its resolution on the ECSC operating budget for 2001;


Il conviendrait donc que la Commission présente une évaluation financière relative aux activités post-CECA qui seront incorporées au budget général car elles sont susceptibles d'avoir une incidence sur la marge laissée par rapport au plafond des différentes rubriques des perspectives financières.

Therefore, the Commission should present a financial assessment of the post-ECSC activities being phased in the general budget as they may have an impact on the margin under the ceiling of each heading of the Financial Perspective.


4. reconnaît que, d'après les données les plus récentes, les réserves de la CECA s'élèvent à quelque 700 millions d'écus; estime que, une fois qu'elles seront disponibles, au moins 50% de ces réserves devraient être investis pour générer, chaque année, des ressources financières suffisantes pour permettre à la Commission de continuer à financer les interventions précitées;

4. recognizes that, according to the latest data, ECSC reserves amount to approx. 700 mecu; takes the view that, once they are available, at least half of the reserve should be invested to generate each year sufficient financial resources to allow the Commission to continue financing the above measures;




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Date index: 2021-08-29
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