Traduction de «ceca seront-elles constituées » (Français → Anglais) :

De plus, lorsque ces denrées alimentaires peuvent donner l’impression d’être faites d’une pièce entière de viande ou de poisson, mais sont en réalité constituées de différents morceaux liés ensemble, elles seront étiquetées comme «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué».
In addition, such foods when they give the impression that they are made of a whole piece of meat or fish, although they consist of different pieces combined together, will be labelled as "formed meat" or "formed fish".

Les activités des administrations portuaires sont fondées sur les principes suivants; elles n'auront aucun recours au Trésor fédéral; elles seront constituées en société par lettres patentes en vertu de la Loi maritime du Canada; elles seront constituées sans émission de capital-actions; elles doivent recouvrer les coûts à l'aide des droits imposés; et elles doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi sur les sociétés par actions.
The basic principles for a port authority's operations are that they will not have recourse to federal treasury for any purpose; they will be incorporated by letters patent under the proposed Canada Marine Act; they will be non-share capital corporations; they must recover costs from fees charged; and they must delay with the relevant provisions of the Canada Business Corporations Act.

Enfin, puis-je demander à la baronne Ashton si elle va répondre aux nombreuses questions que nous nous posons sur les nouvelles structures des droits de l’homme au sein du SEAE, vu qu’elles seront constituées dans un futur très proche?
Lastly, can I ask Baroness Ashton if she is going to respond to the many questions that we have about the new human rights structures in the EAS, since these will be assembled in the very near future.

Contrairement au modèle de retombées industrielles et régionales traditionnelles, ces entreprises ne seront pas limitées aux possibilités de développement, de maintenance, de réparation ou de modification de nos 65 avions; elles seront en mesure de soumissionner pour toute une panoplie de contrats entourant une flotte mondiale constituée d'environ trois à cinq milles avions.
Unlike the traditional IRB model, these companies will not be confined to opportunities for development, maintenance, repair or modification of our 65 aircraft; they will be able to compete for a variety of contracts for a global fleet of between three to five thousand aircraft.

Ainsi, les ressources de la CECA seront-elles constituées du solde net, des recettes diverses, des annulations d'engagements et, enfin, du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel.
ECSC resources will then consist of the net balance, miscellaneous revenue, cancellations of commitments and funds drawn from the provisions to finance the operating budget.

elles doivent offrir des garanties financières adéquates, constituées si possible par des pouvoirs publics, et leurs capacités de gestion doivent être adaptées au niveau des crédits communautaires qu'elles seront appelées à gérer.
National Agencies must offer adequate financial guarantees, issued preferably by a public authority, and their management capacity must be appropriate to the level of Community funds they will be called upon to manage.

Nous devons tenir compte du fait que ces aides présentent une double caractéristique qui les rend dignes d'êtres soutenues : premièrement, ces aides sont transitoires - elles ne seront concédées que jusqu'à ce que l'OMC résolve le conflit en question -, et, deuxièmement, elles sont défensives - elles répondent à une attaque constituée par la concurrence déloyale de la république de Corée -, et en ces termes, elles sont parfaitement acceptables.
We must bear in mind that there are two elements to this aid which make it worthy of support: firstly, it is transitional, it will only be granted until the WTO resolves the dispute in question, and secondly, it is defensive, it is a response to aggressive unfair competition by the Republic of Korea, and for these reasons it is perfectly acceptable.

6. invite la Commission à procéder à une évaluation du financement des nouvelles activités qui seront incorporées au budget général par étapes, car elles risquent d'avoir une incidence sur la marge en dessous du plafond de la rubrique 3 des perspectives financières; rappelle qu'il a déjà présenté cette requête à la Commission dans sa résolution sur le budget opérationnel de la CECA pour 2001;
6. Calls on the Commission to present a financial assessment of the new activities being incorporated into the general budget in stages, since they are likely to have an impact on the margin under the ceiling of Heading 3 of the Financial Perspective; recalls that Parliament called on the Commission to do this in its resolution on the ECSC operating budget for 2001;

L'entreprise présente donc une particularité puisqu'elle est constituée d'une seule unité de production et ne dispose que d'une seule ligne de production principale. Pour permettre la production de produits à haute valeur ajoutée, la réduction du rebut, l'amélioration de la qualité des produits, l'automatisation de la surveillance de la production et la réduction d'une partie du personnel, des investissements sont réalisés pour un montant total de 3 milliards de drachmes, soit 11,091 millions d'écus. Ces investissements n'augmentent pas la capacité de production de la société. Dès lors, l'aide à cet investissement entre directement dans le champ d'application de la dérogation visée à l'article 5 du code des aides d'Etat (décision n° 3855/91/CECA) qui s'applique à la Grèce. Cette disposition concerne les aides régionales aux investissements prévues par des régimes généraux d'aides, la loi 1892/90 qui constitue la base juridique nationale en la matière a été reconnue compatible avec les règles communautaires applicables en la matière. Le financement est conforme aux aides autorisées par la loi n° 1892/90, qui a été approuvée par la Communauté comme cadre général. Pour réduire les frais fixes, les mesures suivantes sont prises : - réduction du personnel, ramené à 500 personnes au lieu des 758 personnes employées actuellement; - gel des salaires en 1993 et gel partiel en 1994 (+ 5 %).
Consequently, the planned aid is directly eligible for application of the provision concerning Greece in Article 5 of the Aid Code, which refers to aid for investment under general regional aid schemes; Law 1892/92, the relevant national legal basis, has been recognized as compatible with the Community rules applicable. Financing arrangements comply with those for aid authorized under Law 1892/90, which has been approved by the Community as a general framework. The following measures are being taken to reduce fixed costs: - labour shedding: the present payroll of 758 will be cut to 500; - wage freeze in 1993, and partial freeze (+5%) in 1994. A DRA 3.5 billion increase in company capital in the hands of private shareholders will reduce losses and borrowing costs.