Traduction de «qu’elles pouvaient contribuer » (Français → Anglais) :

Plusieurs personnes m'ont demandé où en était l'étude du projet de loi C-24 et comment elles pouvaient y contribuer en prêtant leur expertise au comité.
Many people have asked me what is happening with Bill C-24 and how they can contribute by sharing their expertise in committee.

Des progrès substantiels ont été accomplis grâce à ces mesures, qui ont démontré qu’elles pouvaient contribuer à réaliser les objectifs poursuivis.
These policies have delivered substantial progress and shown their potential.

Elles pouvaient donc bénéficier de la dérogation prévue à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE en tant que mesures pouvant contribuer au développement du secteur.
They could therefore qualify under the exception provided for in Article 107(3)(c) TFEU as measures able to contribute to the development of the sector.

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).

Elle a reconnu que les échanges d’informations conduisant à une plus grande transparence du marché pouvaient contribuer à améliorer les conditions de fourniture des services de ligne, dans l’intérêt des transporteurs, des usagers et du public en général.
It has acknowledged that exchanges of information leading to greater market transparency may contribute to the improvement in the way liner services are provided, in the interest of carriers, transport users and the public in general.

Dans sa communication sur la politique industrielle de décembre 2002, la Commission a estimé que la plupart des politiques de l'UE pouvaient contribuer à la création d'un environnement au sein duquel les entreprises peuvent prospérer, créant ainsi les conditions qui permettront à l'Europe de relever les défis qu'elle s'est fixés elle-même à Lisbonne et à Göteborg.
In its Communication on industrial policy of December 2002, the Commission stated that most EU policies have a contribution to make towards creating an environment in which businesses will thrive, thereby creating the conditions to help Europe meet the challenges it set itself in Lisbon and Gothenburg.

ELLE A EXPLIQUÉ COMMENT LES DIFFÉRENTES POLITIQUE s de l’UE pouvaient être canalisées ou mieux utilisées pour faciliter la prise en compte des différents facteurs qui contribuent à la radicalisation violente.
It has explained how various EU policies could be channelled or made better use of, to help address the possible factors contributing to violent radicalisation.

La Commission est intervenue car elle estimait que ces nouveaux statuts pouvaient contribuer à forclore pendant une longue période les marchés de la fourniture d'électricité aux intercommunales mixtes (électricité "primaire" qui est ensuite revendue par l'intercommunale à ses clients) et de la fourniture des services de distribution (au sein de l'intercommunale mixte, Electrabel assure les fonctions quotidiennes de distribution).
The Commission took action because it considered that the new statutes could contribute to foreclosing for a long period the market for the supply of electricity to mixed intercommunal companies (primary electricity which is resold by the intercommunal company to its customers) and the supply of distribution services (within the mixed intercommunal company, Electrabel carries out the day-to-day distribution functions).