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Vertaling van "qu’elle est déjà considérable aujourd " (Frans → Engels) :

La requérante fait valoir que, en adoptant la décision attaquée, la Commission est allée à l’encontre du principe de bonne administration, étant donné: 1) qu’elle n’a pas apprécié avec soin ni pris en compte tous les éléments soumis par la requérante, 2) qu’elle n’a pas contrôlé si toutes les hypothèses sur lesquelles sa décision était fondée correspondaient à la réalité, 3) qu’elle a automatiquement considéré comme étant des dépenses d’entretien quotidien les investissements qui ont été effectués afin d’améliorer l’état d ...[+++]

The applicant claims that the Commission infringed the principle of good administration by adopting the contested decision, since (1) it did not assess carefully or take into account all the information provided by the applicant, (2) it did not check whether all the assumptions used in making its decision were correct, (3) it automatically treated all investments which were carried out for bringing amortised vessels into a better condition as routine maintenance, and (4) it wrongly assessed that those investments did not contribute to attaining the objectives laid down in Article 25(2).


La Commission souligne que dans une affaire précédente, elle a déjà considéré que l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG constituait le cadre de référence applicable (25).

The Commission notes that it had already used §8c(1) KStG as a system of reference in a previous case (25).


Je me félicite également qu’il se soit avéré possible, au cours des délibérations, de renforcer l’importance de la protection des animaux, car l’un des aspects de REACH qui me semblait vraiment problématique était qu’il intensifierait le recours à l’expérimentation animale, alors qu’elle est déjà considérable aujourd’hui. Aujourd’hui, je peux répondre à la question que M. Davies avait posée lors du débat précédent en affirmant que les modalités de mise en œuvre de REACH seront également déterminées en fonction de l’objectif consistant ...[+++]

I am also very happy to see that it has proved possible, in the course of deliberations, to take greater account of the need to protect animals, for one of the aspects of REACH that I really did find problematic was that it would lead to much more use being made of tests on animals, when quite enough of this is being done already, but I can here and now take up Mr Davies’ question from the previous debate and say that the way in which REACH will be implemented will certainly be determined by the end objective of bringing about a reall ...[+++]


E. considérant que l'Islande coopère déjà étroitement avec l'Union, dès lors qu'elle est membre de l'Espace économique européen (EEE), qu'elle a adhéré tant aux accords de Schengen qu'au règlement Dublin II, et qu'elle a déjà fait sienne une partie considérable de l'acquis;

E. whereas Iceland is already cooperating closely with the EU as a member of the European Economic Area (EEA), the Schengen Agreements and the Dublin II Regulation, and has already adopted a significant part of the acquis;


E. considérant que l'Islande coopère déjà étroitement avec l'Union, dès lors qu'elle est membre de l'Espace économique européen (EEE), qu'elle a adhéré tant aux accords de Schengen qu'au règlement Dublin II, et qu'elle a déjà fait sienne une partie considérable de l'acquis;

E. whereas Iceland is already cooperating closely with the EU as a member of the European Economic Area (EEA), the Schengen Agreements and the Dublin II Regulation, and has already adopted a significant part of the acquis;


Lorsqu’elle a ouvert la procédure d’examen, la Commission a considéré les dispositions du décret non pas comme celles relatives à une nouvelle aide (qui aurait été une aide illégale puisqu’elles étaient déjà en vigueur), mais comme un emploi abusif d’une aide existante en application de l’article 16 du règlement relatif à la procédure d’aide d’État.

In opening an investigation, the Commission considered the provisions of the Executive Order not as a new aid (and illegal aid since they were already put into force) but as a misuse of an existing aid pursuant to Article 16 of the State Aid Procedure Regulation.


En dernier lieu, la Cour de justice pourrait exercer tous les pouvoirs que lui confère le nouveau traité, et qui correspondent à ceux dont elle jouit déjà aujourd'hui pour les questions relevant du «premier pilier», afin d'exercer un contrôle juridictionnel sur les questions touchant à la JAI.

Finally, the Court of Justice would have full powers under the new Treaty, corresponding to those it enjoys today for "first pillar" issues, to exercise judicial control in JHA matters


Une autre raison est le besoin ressenti dans plusieurs secteurs d'utiliser des qualifications en TCI; de nombreuses entreprises nécessitent aujourd'hui un plus grand effectif simplement pour utiliser pleinement les équipements dont elles disposent déjà, sans parler des équipements qui se profilent à l'horizon.

Another is the cross-sector use and need for ICT skills; many organisations need more people now simply to make full use of the equipment they already have, let alone what is on the leading edge horizon.


Un de ces caps nous est déjà connu aujourd'hui : il constitue une solution de rechange non destructrice, et tout aussi prometteuse que la recherche sur les cellules embryonnaires, mais elle se sert de cellules adultes.

At this point, I considered it should be progress that should alter its course. One of these alternative courses is now well known: it is a non-destructive alternative, as promising as embryo cell research but using adult cells.


Ce qui m’a frappée - et c'est aussi ce que j’ai répondu aujourd'hui à l’intention de l’industrie - c’est que lorsque vous avez rencontré l’industrie la première fois, vous n’aviez relevé aucun problème en ce qui concerne les substances à fonctions physiologiques, et, au terme de cette longue affaire, l’industrie m’a déclaré qu’elle comprenait qu’elle pouvait les conserver dans les pays où elles existaient déjà, mais que ce serait b ...[+++]

What occurred to me, and I have said the same to the industry today, is that when you visited the industry the first time round, you had no problem with this aspect, and at the end of the saga the members of the industry told me that they understood that they were allowed to maintain it in those countries where it is now, but that they were also very keen for us to go that extra mile.


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