Traduction de «québec puisque les cigarillos font déjà » (Français → Anglais) :

Les autorités réglementaires nationales savent comment évaluer le caractère abordable des tarifs, puisqu’elles le font déjà pour certains services postaux (nationaux).
National Regulatory Authorities (NRAs) already assess the affordability of a selection of (domestic) postal services and they know how the affordability of tariffs can be assessed.

L'attention des PCC sera attirée sur le fait que cette fonction doit être renforcée, puisque le rapport d'évaluation indique qu'ils font déjà d'énormes efforts pour améliorer le programme dans plusieurs domaines qui ne sont pas nécessairement de leur ressort, ce qui peut être souhaitable mais risque d'écarter les PCC de leurs principaux objectifs.
It will be drawn to the attention of the CCPs that this function should be further reinforced, since the evaluation report suggests that CCPs are making enormous efforts in improving the Programme in several domains which are not necessarily their core competence; which is in principle desirable, but may divert their attention from their principal objectives.

Le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-32, bien qu'il soit peu utile au Québec puisque les cigarillos font déjà l'objet d'un encadrement plus sévère par le gouvernement québécois.
The Bloc Québécois is in principle in favour of Bill C-32, although it is not of great use to Quebec, where the Government of Quebec has already enacted stricter control over cigarillos.

Le sénateur Hays: Sous la rubrique «Avis et motions», le paragraphe 37(2) vise à clarifier le fait que les interpellations ne doivent pas se rapporter à des projets de loi ou à des motions inscrits au Feuilleton puisque ceux-ci font déjà l'objet d'un débat par les sénateurs.
Senator Hays: Under ``Notices and Motions,'' rule 37(2) is to clarify that inquiries ought not to be related to items, bills or motions already on the Order Paper, since there is already a place for senators to bring forward debate on those.

L'Association canadienne des courtiers en assurance a dit ne pas s'opposer à ce que les banques vendent de l'assurance puisqu'elles le font déjà maintenant, mais qu'elle n'aimait pas l'idée que les banques vendent de l'assurance au détail par l'intermédiaire de leurs succursales.
One other thing the Canadian association said was that they have no reservations about banks selling insurance, because they do it right now anyway; their concern is selling insurance over the counter at the branch retail level.

En somme, puisque la chasse, la pêche et le piégeage sont déjà réglementés par le gouvernement du Québec; puisque des ententes ont déjà été conclues avec de nombreuses communautés autochtones sur l'exercice de leur droit de chasse, de pêche et de piégeage; puisque la validité constitutionnelle du projet de loi est à tout le moins douteuse et puisque les implications du projet de loi sur d'autres lois, très importantes à nos yeux, sont fort inquiétantes, le Bloc québécois s'opposera à ce projet de loi.
Given that hunting, fishing and trapping are already regulated by the Government of Quebec; that agreements have already been entered into with many native communities with respect to their hunting, fishing and trapping rights; that the constitutionality of this bill is at the very least doubtful; and given that, in our opinion, this bill has significant and troublesome implications for other legislation, the Bloc Québécois will oppose this bill.

(a) transposer dans la législation communautaire les recommandations (qui font déjà partie du droit communautaire puisque l'Union n'a pas soulevé d'objections) qui ont été adoptées lors de la 21 réunion annuelle de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), tenue les 12, 13, 14 et 15 novembre 2002, et visent à modifier le schéma de contrôle en vigueur en ce qui concerne les transbordements et les opérations conjointes de pêche, et
(a) to incorporate into Community legislation the recommendations (which already constitute Community law, since the EU raised no objections to them) which were adopted at the 21st annual meeting of the North-East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), held on 12‑15 November 2002, for the purpose of amending the current scheme as regards trans-shipments and joint fishing operations;

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

Selon eux, certains bénéficiaires le font déjà puisque de nombreux bénéficiaires du programme d'action reçoivent également des fonds d'autres DG et parviennent néanmoins à séparer les différents comptes.
This is already being done, they say, as many beneficiaries of the Action Programme also receive funding from other DGs and still manage to keep the different accounts separated.

Ainsi, grâce au Code civil, les grands-parents du Québec ont le droit de se présenter devant un tribunal pour faire valoir leurs droits. Ce projet de loi vient donc confirmer les dispositions du Code civil et serait sans objet au Québec, puisque la question est déjà réglée.
Therefore in Quebec, thanks to the Civil Code, grandparents enjoy the right of standing in court and therefore this bill would compliment the Civil Code or simply not be operative in the province of Quebec, as the matter is already covered by legislation.