Traduction de «quotas seront alloués gratuitement » (Français → Anglais) :

4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.
4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.

Quantité de quotas généraux alloués gratuitement
Quantity of general allowances allocated free of charge

Quantité de quotas aviation alloués gratuitement
Quantity of aviation allowances allocated free of charge

Au total, près de 268 millions de quotas seront alloués gratuitement aux centrales électriques dans ces six pays au cours de la période comprise entre 2013 et 2019.
In total, more than 268 million allowances will be allocated for free to power plants in these six countries in the period 2013 to 2019.

M. Decker: En ce qui concerne l'allocation des quotas, dans les zones 0A et 0B — en particulier dans la zone 0A, c'est-à-dire les 4 000 tonnes qui ont été allouées cette année — les habitants du Nunavut et les entreprises de pêche comme Jencor Fisheries ne pourront aller de l'avant que si elles ont, premièrement, la possibilité d'accéder aux quotas et, deuxièmement, des informations sur le moment où les quotas seront alloués.
Mr. Decker: With respect to the quota allocation, 0A and 0B — especially 0A, the 4,000 tonnes that have been allotted this year — in order for the people of Nunavut to be able to move forward and fishing companies such as Jencor Fisheries to move forward, they must have the ability, first, to get access to the quota, and second, to have knowledge of when this quota will be allocated.

Au total, près de 35 millions de quotas seront alloués à titre gratuit aux centrales électriques dans ces trois pays pendant la période comprise entre 2013 et 2019.
In total, close to 35 million allowances will to be allocated for free to power plants in these three countries in the period 2013 to 2019.

En 2012, 85 % des quotas «aviation» seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs relevant du système.
In 2012 85% of aviation allowances will be allocated for free to aircraft operators covered by the system.

Une entreprise située dans un État membre qui doit acheter des quotas par adjudication peut se sentir désavantagée par rapport à un concurrent établi dans un autre État membre où les quotas sont alloués gratuitement selon le principe des "droits acquis".
A company in one Member State that has to buy allowances through auctioning may feel disadvantaged in relation to a competitor in another Member State that has been "grandfathered" its allowances for free.

En revanche, l'absence d'un accord sur les quotas d'émissions à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre nécessitera l'établissement de lignes directrices détaillées et strictes pour définir la façon dont les quotas seront alloués aux secteurs et entreprises individuels, ainsi qu'un examen approfondi de chaque cas.
On the contrary, lack of agreement on what quantity of emissions should be allocated to the trading sectors in each Member State will require detailed and tight guidelines on how allocations are made to individual sectors and companies, and close scrutiny of every single case.

Plus tard au cours de cette année, comme le prévoit la directive concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE , la Commission déterminera officiellement les montants des quotas d'émission qui seront mis aux enchères, qui seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs et qui seront affectés à une réserve spéciale pour les nouveaux entrants.
Later this year, as foreseen in the EU ETS Directive , the Commission will formally determine the amounts of emission allowances to be auctioned, to be distributed free of charge to aircraft operators and to be allocated to a special reserve for new entrants.