Traduction de «qui tiennent compte du fait nouveau intervenu depuis » (Français → Anglais) :

Les délibérations intervenues lors de ce séminaire ont été dûment prises en compte dans l'élaboration du nouveau Guide du candidat, qui a été publié depuis lors.
The new Guide for Applicants, which duly took the seminar's deliberations into account, has since been published.

En réalité, je ne proposerai pas de modification fondamentale, il s'agit seulement de relier entre eux un certain nombre d'amendements qui tiennent compte du fait nouveau intervenu depuis le dépôt du projet de rapport, à savoir les propositions de paix du Secrétaire général des Nations unies.
In fact, I shall not propose any fundamental changes, as it is just a matter of linking several amendments which take account of new considerations, which apply following the tabling of the draft report, namely the peace proposals by the Secretary-General of the United Nations.

Nous apprécions le fait que nombre de ce que j'appellerais les « nouvelles » lois environnementales qui ont été adoptées — encore une fois la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale — prévoient des examens de suivi qui tiennent compte du fait qu'il s'agit d'un tout nouveau domaine et que nous devons tous nous réunir de temps à autre — tous les cinq ou sept ans — pour évaluer les conséquences voulues et non voulues de ces lois.
We appreciate that a lot of what I would call the “newer” pieces of environmental legislation that have come to the fore—again the Species at Risk Act and the Canadian Environmental Assessment Act—have built-in processes for review that acknowledge that this is a whole new area and that we all need to get together every so often, every five or seven years, to check on the intended and unintended consequences of the legislation.

30. est favorable à la reprise des négociations sur l'accord d'association UE-Mercosur étant donné qu'un accord d'association de ce type, d'une importance cruciale et concernant 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; souligne que le Parlement européen devrait par conséquent être étroitement associé à tous les niveaux de la négociation; a conscience du fait que les questions agricoles feront partie des questions sensibles des négociations; demande que seules puissent être admises dans l'Union européenne les importations de produits agricoles pour lesquelles les normes européennes en matière de protection des consommateurs, de bien-être des animaux et de protection de l'environnement et les normes sociales minimales sont respectées; souligne qu'une issue satisfaisante pour les deux parties doit finalement être trouvée en veillant à ce que les négociations tiennent pleinement compte des évolutions récentes intervenues dans l'économie mondiale et des défis environnementaux planétaires, tels que le changement climatique, ainsi que des requêtes et préoccupations exprimées par le Parlement;
30. Supports the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world's most ambitious bi-regional agreement - and therefore stresses that the European Parliament should be closely involved at all stages of the negotiations; is aware that agriculture issues will probably be one of the sensitive topics in the negotiations; calls for agricultural imports to be allowed into the EU only if they have been produced in a manner consistent with European consumer protection, animal welfare and environmental protection standards and minimum social standards; emphasises that a balanced outcome for both parties has to be achieved in the end by making sure that the negotiations take full account of recent developments in the global economy, global environmental challenges, such as climate change, and the demands and concerns put forward by Parliament;

41. estime que la Commission devrait réviser ses propositions relatives aux perspectives financières pour après 2006 - publiées par sa devancière -, de manière qu'elles tiennent compte des évolutions politiques intervenues depuis le printemps dernier, mettre en œuvre les priorités politiques de la nouvelle Commission (en conformité avec la présente résolution) et ajuster la période de financement pour l'aligner sur la durée des mandats du Parlement et de la Commission;
41. Believes that the Commission should review its proposals for the financial perspectives post-2006, issued under the previous Commission, so that they take account of political developments since last spring, implement the new Commission’s priorities (consistent with this resolution), and adjust the financing period to bring it into line with the length of the mandates of the Parliament and Commission;

Le plafond de minimis, qui était de 150 000 euros dans la proposition de mars 2006, a été porté à 200 000 euros, afin de tenir compte des évolutions économiques intervenues depuis la dernière augmentation de ce plafond, ainsi que des évolutions susceptibles de se produire entre le moment présent et la date d’expiration du nouveau règlement.
The increase of the ceiling to €200,000, up from € 150.000 in the March 2006 proposal, takes into account economic developments since the de minimis ceiling was last increased, as well as likely developments between now and the expiry date of the new Regulation.

Cet amendement s'inspire des amendements 14, 43 et 88 de première lecture, adoptés le 3 juillet 2002 et tient compte d'un fait nouveau qui est intervenu depuis la première lecture.
The amendment reflects amendments 14, 43 and 88 at first reading adopted on 3 July 2003 and takes account of a new fact that has arisen since the first reading.

Peut-être les progrès les plus importants réalisés depuis le Livre vert tiennent-ils au fait que les questions de prise en compte de la dimension féminine et le statut des femmes sont directement liés au débat sur la manière de contribuer à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi, en termes tant de régulation du marché de l'emploi que d'économies informelles, et au débat sur la promotion des services de base, domaine où, à nouveau, l'importance est mise sur la nécessité de réduire l'écart entre les hommes et les femmes.
Perhaps the biggest steps forward since the Green Paper are the fact that gender issues and the status of women are directly linked to the discussion of how to support growth, competitiveness and employment, in terms of both the regular labour market and the informal economy, and in the discussion of support for essential services, where again emphasis is placed on the need to reduce the gap between men and women.

Elles concernent les activités d'exploitation portant sur les ressources aquatiques vivantes et l'aquaculture ainsi que les moyens de production, de transformation et de commercialisation. Ces nouvelles lignes directrices tiennent compte des nombreuses modifications règlementaires intervenues dans la politique de la pêche au cours des dernières années et en particulier du nouveau Règlement de base, de l'inclusion du volet structurel dans le cadre des fonds structurels, de la nouvelle base d'établissement de l'organisation des marchés et du régime de contôle.
The revised guidelines take account of the many changes undergone by the rules on fisheries in recent years, in particular the entry into force of the new basic Regulation, the inclusion of structural aid for the fishing industry in the broader framework of the Community's Structural Funds, the new basis for the organization of the market and the new control arrangements.

D'autres modifications importantes sont intervenues depuis la signature de la Convention précédente qu'il convient également de prendre en compte. Elles se sont produites : dans la Communauté même (réalisation du Grand Marché); au GATT (nouveau cycle de négociations multilatérales); dans l'évolution de l'attitude des responsables ACP et CEE vis-à-vis de certains problèmes.
Other major changes have taken place since the signing of the last Convention which must also be taken into consideration - changes in the Community itself (completion of the single market), in GATT (new round of multilateral negotiations) and in the attitude of ACP and EEC leaders to certain problems.