Traduction de «d’expiration du nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

indication de date d'expiration [ indication de la date d'expiration ]
expiry date indication

Collège d'artisanat et de design du Nouveau-Brunswick [ École d'artisanat du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick College of Craft and Design [ New Brunswick Craft College ]

Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick [ Énergie NB | Commission d'Énergie électrique du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Power Corporation [ NB Power | New Brunswick Electric Power Commission ]

date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)
expiry date (1) | expiration date (2)

date d'échéance | date d'expiration | échéance
expiration date | expiry date

test d'expiration forcée (1) | test de Tiffenau (1) | capacité relative par seconde (2)
forced expiratory volume | Tiffenau-test

avis d'expiration de congé
notice of expiration of leave

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plus important est que les États membres étaient tenus de soumettre un plan relatif à la qualité de l'air indiquant les mesures de lutte contre la pollution prévues pendant la période couverte par l'exemption et de démontrer qu'ils avaient pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avant l'expiration du nouveau délai.
Most importantly, Member States had to present an air quality plan setting out the relevant abatement actions during the extension period and demonstrate that they had taken all the necessary steps to achieve compliance by the extended deadline.

Votre rapporteur est convaincu que les effets bénéfiques des mesures de soutien au secteur de la pêche pour l'économie locale et les communautés côtières, en particulier concernant la création d'emplois, deviendront manifestes à long terme; il conviendrait dès lors que la Commission les évalue de manière détaillée à l'expiration du nouveau protocole.
He is convinced that that the positive effect of the sectoral support measures for the local economy and the coastal communities, particularly in relation to local job creation, will prove over the long term and should therefore be thoroughly assessed by the Commission at the expiration of the new Protocol.

Toutefois, le précédent protocole quadriennal ayant expiré, un nouveau protocole a été paraphé le 25 février 2011, essentiellement pour proroger d'un an les dispositions du protocole qui venait d'expirer (c'est-à-dire pour la période allant du 28 février 2011 au 27 février 2012), la clé de répartition restant inchangée.
However, the previous 4-year protocol having expired, a new protocol was initialled on 25 February 2011, essentially to extend the provisions of the expired protocol for one year (covering the period from 28 February 2011 to 27 February 2012), with the allocation key remaining unchanged.

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 10 de l'accord, ainsi que la programmation annuelle prévue aux articles 3 et 9 du nouveau protocole et le rapport annuel correspondant; demande à la Commission de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, avant l'expiration du nouveau protocole, un rapport d'évaluation sur sa mise en œuvre, sans imposer de restrictions inutiles à l'accès à ce document;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 10 of the Agreement, as well as the annual programming provided for in Articles 3 and 9 of the new Protocol and the corresponding annual report; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and to the Council, before the expiry of the new Protocol, an evaluation report on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to that document;

Les États membres sont tenus de soumettre un plan relatif à la qualité de l'air indiquant les mesures de lutte contre la pollution prévues pendant la période couverte par l'exemption et de démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avant l'expiration du nouveau délai.
Member States must present an air quality plan setting out the relevant abatement actions during the extension period and demonstrate that they have taken all the necessary steps to achieve compliance by the extended deadline.

À l'expiration du nouveau délai, le contrevenant pouvait présenter une demande de libération conditionnelle directement à la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Upon the expiry of the new period, the offender could submit a parole application directly to the National Parole Board.

Le plafond de minimis, qui était de 150 000 euros dans la proposition de mars 2006, a été porté à 200 000 euros, afin de tenir compte des évolutions économiques intervenues depuis la dernière augmentation de ce plafond, ainsi que des évolutions susceptibles de se produire entre le moment présent et la date d’expiration du nouveau règlement.
The increase of the ceiling to €200,000, up from € 150.000 in the March 2006 proposal, takes into account economic developments since the de minimis ceiling was last increased, as well as likely developments between now and the expiry date of the new Regulation.

5. convient dans ce contexte avec la Cour des comptes qu'une procédure ouverte de passation de marchés aurait dû être mise en œuvre avant l'expiration du contrat; comprend toutefois le caractère exceptionnel de la situation évoqué par le Conseil dans ses réponses, à savoir que tous les efforts du secrétariat du Conseil devaient se concentrer sur des projets liés à l'occupation du nouveau bâtiment LEX; note que le contrat a été à nouveau prolongé en 2007 sans appel d'offres; se félicite toutefois qu'une nouvelle procédure de passation de marché ait été engagée, laquelle devrait aboutir à un nouveau contrat à partir de juillet 2008;
5. Agrees in this context with the ECA that an open tendering procedure should have been carried out before the expiry of the contract; understands however the exceptional circumstances which the Council referred to in its replies, namely that all efforts of the Council secretariat had to be concentrated on the projects related to the occupation of the new LEX-building; notes that a further extension of the contract without tender took place in 2007; welcomes however the fact that a new tendering procedure has been launched and should provide for a new contract as from July 2008;

19.3.2. Lorsque la vérification de renouvellement est achevée dans un délai de trois mois avant la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement de la vérification de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant.
19.3.2. When the renewal verification is completed within three months before the expiry date of the existing Certificate, the new Certificate shall be valid from the date of completion of the renewal verification to a date not exceeding five years from the date of expiry of the existing Certificate.