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Traduction de «qui sont devenues superflues puisque » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le projet de règlement abroge les obligations en matière de sécurité inscrites dans l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques», qui sont devenues superflues puisque le règlement général sur la protection des données prévoit des dispositions similaires.

The draft regulation also repeals the security obligations outlined in the current ePrivacy Directive that have become redundant as similar provisions exist in the General Data Protection Regulation.


- un aéroport avait envisagé une interdiction des aéronefs "moins 5" mais a abandonné ce projet après qu'un opérateur important d'un type d'aéronef présentant un faible taux de conformité a renouvelé sa flotte et que l'interdiction est devenue superflue.

- one airport had considered a “minus 5” ban but dropped the scheme after a major operator of a marginal aircraft type re-equipped, and the ban therefore became redundant.


En conséquence, la plupart des références à ces listes sont devenues superflues.

As a result, most references to those lists are superfluous.


L'élan initial a été donné par un communiqué de presse annonçant le lancement du bus, qui s'est traduit par une publicité à l'échelle nationale puisque l'événement est devenu le troisième sujet d'actualité de ce jour-là à la radio et à la télévision.

The initial impetus came from a press release for the launch of the bus, and which resulted in nation-wide publicity when it featured as the third story in that day's news broadcast.


Étant donné que le Conseil n'a pris aucune décision concernant les mesures de transition avant le 31 mai 2010, ce paragraphe est devenu superflu.

Since the Council has not taken any decision concerning transitional measures before 31 May 2010, this paragraph has become unnecessary.


L’article est devenu superflu puisque la Commission n’est plus habilitée à adopter des actes d’exécution au titre du présent règlement.

This Article is redundant given that the Commission no longer is empowered to adopt implementing acts under the Regulation.


Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle d'adapter ou d'étendre les tâches du Bureau ou de mettre fin à ses activités si son rôle dans la mise en œuvre de la politique commune en matière d'asile est devenu superflu, y compris les conséquences financières de telles mesures.

It shall, in particular, address the possible need to modify or extend the tasks of the Office or to close down its activities in the event that its role in the implementation of the common asylum policy has become superfluous, including the financial implications of any of these actions.


Par conséquent, une série de mentions à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 1408/71 sont devenues superflues.

Consequently, a number of entries in Annex VI of Regulation (EEC) No 1408/71 have become otiose.


Pour cette raison, j’avais préconisé à maintes reprises le rejet pur et simple de la directive, puisqu’elle est devenue superflue.

For this reason I had repeatedly advised outright rejection of the directive, since it has become superfluous.


Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.

A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.




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qui sont devenues superflues puisque ->

Date index: 2023-04-17
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