Traduction de «71 sont devenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

rhinovirus humain 71
Human rhinovirus 71

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le 19 mars 2008, la Commission a adopté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière, fondée sur l'article 71, paragraphe 1, point c), du traité instituant la Communauté européenne (devenu l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
(4) On 19 March 2008, the Commission adopted a proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council facilitating cross-border enforcement in the field of road safety on the basis of Article 71(1)(c) of the Treaty establishing the European Community (now Article 91 of Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU )).

Article 71, paragraphe 1, sous c), CE, devenu article 91, paragraphe 1, sous c), TFUE.
Article 71(1) EC, now Article 91(1)(c) TFEU.

Par conséquent, une série de mentions à l’annexe VI du règlement (CEE) n° 1408/71 sont devenues superflues".
Consequently, a number of entries in Annex VI of Regulation (EEC) No 1408/71 have become superfluous".

Par conséquent, une série de mentions à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 1408/71 sont devenues superflues.
Consequently, a number of entries in Annex VI of Regulation (EEC) No 1408/71 have become otiose.

En conséquence de l’entrée en vigueur de la directive 2004/109/CE, l’obligation prévue par la directive 2003/71/CE selon laquelle l’émetteur doit fournir une fois par an un document qui contient toutes les informations rendues publiques au cours des douze mois précédant la publication du prospectus, ou y fait référence, est devenue une double obligation et devrait par conséquent être supprimée.
As a consequence of the entry into force of Directive 2004/109/EC, the obligation in Directive 2003/71/EC for the issuer to provide annually a document containing or referring to all information published in the 12 months preceding the issuance of the prospectus has become a dual obligation and should therefore be abolished.

Après plusieurs arrêts de la Cour de justice, la directive sur le détachement des travailleurs (96/71/CE) est devenue le centre d’attention dans l’Union.
After several European Court of Justice rulings, the Posting of Workers Directive (96/71/EC) has become a focus of attention in the Union.

En fait, l'actuelle mesure, le projet de loi C-17, n'a pas été présenté à la Chambre avant le 31 octobre 2002, 13 longs mois après les attaques du 11 septembre et près de 11 mois après que le président Bush eut sanctionné l'Aviation and Transportation Security Act, qui est devenue la loi PL 107-71 (1015) Voilà que le 9 mai 2003 un comité législatif spécial nous renvoie ce projet de loi, qui fera l'objet d'un débat, d'autres modifications, c'est à espérer, et de votes.
In fact, the current legislation, Bill C-17, was not tabled in the House until October 31, 2002, fully 13 months after the September 11 attack and nearly 11 months after President Bush signed America's aviation and transportation security act into legislation as public law 107-71 (1015) It is now May 9, 2003, and this bill is just coming back to us from a special legislative committee. There will be debate and hopefully further amendments, and then votes.

Selon la dernière enquête réalisée par la Commission du 21 au 31 janvier (et dont les résultats sont intégralement disponibles à l'adresse: [http ...]
According to the latest survey, carried out by the Commission on 21-31 January (full report available on: [http ...]

(6) Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté(8), est devenu applicable pour partie aux étudiants en vertu du règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil(9).
(6) Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community(8) has in part become applicable to students under Council Regulation (EC) No 307/1999(9).