Traduction de «qui simplifierait et clarifierait » (Français → Anglais) :

En outre, le projet de loi C-26 clarifierait et simplifierait la défense de la légitime défense.
Bill C-26 would also bring greater clarity and simplicity to the defence of self-defence.

Non. Dans l’ensemble, la proposition entraînerait une réduction des coûts administratifs pour les entreprises, d’une part, car elle clarifierait les exigences que les États membres pourraient imposer aux entreprises, et une augmentation de la sécurité juridique et de la transparence, d’autre part.
No. Overall the proposal would reduce administrative costs for companies by clarifying the requirements Member States could impose on companies and would increase legal certainty and transparency.

Monsieur le président, nous croyons avoir quelque chose qui simplifierait et clarifierait un peu ce point.
Mr. Chair, we think we have something that would simplify and clarify that a bit.

à envisager d'élaborer un code de coopération policière qui ferait la synthèse des instruments existants et, si nécessaire, les modifierait et les simplifierait,
consider developing a Police Cooperation Code which would consolidate existing instruments and, where necessary, amend and simplify them,

En éliminant la nécessité d'adopter une loi pour chaque pont, ce projet de loi clarifierait et simplifierait le processus d'approbation.
By eliminating the need for individual independent acts of Parliament for each particular bridge, this new legislation would clarify and streamline the approval process.

En outre, la fragmentation des régimes de responsabilité pourrait être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport qui couvrirait et simplifierait l'ensemble du transport porte-à-porte (par exemple, des connaissements ou des bordereaux d'expédition multimodaux).
Furthermore, the fragmented nature of liability regimes could be relieved by the use of a comprehensive transport document that would cover and simplify the entire carriage door-to-door (e.g. multimodal waybills or bills of lading).

Il pourrait servir de base à de nouvelles législations sectorielles, qui pourraient mettre en oeuvre les objectifs définis dans l'instrument-cadre, ce qui simplifierait et consoliderait le marché intérieur dans le secteur.
Such an instrument could provide the basis for further sectoral legislation, which could implement the objectives set out in the framework instrument, thus simplifying and consolidating the internal market in this field.

La plupart d'entre eux estiment que le fait de lier des modules spécifiques à l'utilisation par le fabricant de normes harmonisées simplifierait les procédures.
Most agreed that linking specific modules with the use by the manufacturer of harmonised standards would simplify the procedures.

Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.
A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.

Bien que la loi actuelle fasse implicitement état de catégories d’événements emportant l’interdiction de territoire, le projet de loi les clarifierait et les simplifierait.
Although the current Act contains implicit groupings of inadmissibility provisions, the bill would add clarity to these groupings and simplify them.