Vertaling van "qui serait rapidement contestée " (Frans → Engels) :

Une agence européenne pour la sécurité de l'aviation, disposant des pleins pouvoirs, et dont le mandat serait rapidement étendu, est un premier pas en ce sens.
A fully empowered EASA, with rapid extension of its remit, is a first step in that direction.

D'autant que ce principe fondamental a été réitéré à maintes reprises par le tribunal, et que la loi serait rapidement contestée par ceux à qui elle serait appliquée, surtout si le paragraphe 719(3.1) est ajouté au paragraphe 719(3).
However, it seems to me that the court, in many cases, has restated that fundamental principle, and that this bill would be challenged quickly by those who were the object of it, especially if subsection 719(3) includes the proposed subsection 719(3.1).

Par exemple, l'examen très minutieux des pouvoirs de l'Office des transports du Canada—qui pourrait porter sur sa capacité de réunir des fonds ou d'étudier une question rapidement—pourrait indiquer que ses pouvoirs devraient être resserrés de façon à garantir que la fusion ne serait pas contestée et qu'on ne prendrait pas deux ans à répondre aux questions soumises.
For instance, a very close examination of the Canadian Transportation Agency powers—which might involve their ability to get money fast, to study something very fast—may reveal that the powers have to be tightened up so that they can guarantee that people won't challenge the merger and it won't take two years to answer the questions asked.

Si on l'acceptait telle quelle, serait-ce possible, selon vous, qu'elle soit rapidement contestée devant les tribunaux, advenant le cas d'un conflit, à cause de l'aspect vague de la définition du libellé?
If it were to be accepted in its present form, do you think that a court challenge might quickly follow, if there were a conflict, because of the vagueness of the wording of the definition?

Compte tenu qu'on ne voulait pas tomber dans le même piège — faire une loi qui serait encore contestée —, il fallait premièrement s'assurer que tout serait fait en consultation avec les procureurs généraux des différents territoires et provinces.
Given that we did not want to fall into the same trap—creating a bill that would be challenged again—we had to start by ensuring that everything happened in consultation with the territorial and provincial attorneys general.

Les producteurs les moins compétitifs seraient encouragés à vendre leurs droits de plantation rapidement, car la prime à l'arrachage serait fixée à un niveau attrayant pour la première année et un barème dégressif serait établit pour les années suivantes.
The least competitive producers would be encouraged to sell their planting rights swiftly, since the grubbing-up premium would be set at an attractive level for the first year and a decreasing scale would be set for following years.

Il peut également se produire que l'information provient d'un service étranger; nous pourrions considérer cette information crédible pour mener une enquête, mais qui serait rapidement contestée devant les tribunaux au Canada et ne pourrait servir de base à une poursuite.
There may also be cases where the information is obtained from a foreign service, which we would regard as credible for our purposes to undertake an investigation, but which in a Canadian court would be quickly challenged and would not likely provide a basis for a prosecution.

Une procédure d’injonction de payer permet d'obtenir de manière rapide et peu coûteuse un recours judiciaire à l'encontre d’un débiteur pour le contraindre au paiement d'une créance, étant supposé que celle-ci ne sera pas contestée par ledit débiteur.
A payment order procedure aims at providing a speedy and cost-effective judicial relief against a debtor to pay a sum of money, on the assumption that the claim will not be contested by the debtor.

Cela implique que la procédure de déficit excessif serait toujours lancée dès qu'un pays dépasserait cette valeur et qu'une correction rapide serait toujours exigée.
This implies that the Excessive Deficit Procedure would still be launched once a country breaches the reference value and a rapid correction would continue to be expected.

De plus, le passeport serait rapidement rempli avec des FRTD puisqu'il est utilisé non seulement par les voyageurs pour des voyages aller-retour uniques, mais aussi par des citoyens russes qui effectuent de fréquents voyages en train entre Kaliningrad et la Russie continentale.
Also, the passport would be quickly filled with FRTDs as it is not only used by travellers for single return trips, but also by Russian citizens who travel frequently by train between Kaliningrad and mainland Russia.