Traduction de «qui seraient incarcérés seulement » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, j'ai conclu mon discours en parlant de la détention obligatoire des réfugiés de bonne foi — qui seraient incarcérés seulement à cause de la façon dont ils sont arrivés au Canada — et de l'incidence que cela aurait sur les enfants. Je veux ajouter quelques mots à ce sujet.
Mr. Speaker, I finished off by talking about the mandatory detention of bona fide refugees just because of the way they arrived here in Canada and the impact that would have on children.

l'offre de [l'offrant 2] comprenait une condition similaire, selon laquelle les prix proposés seraient payés seulement quand il existerait une décision exécutoire de la Commission établissant que le remboursement des aides d'État n'est pas réclamé à l'acquéreur des actifs.
[Bidder 2] had a similar condition in its offer, which foresaw that its offered prices would only be payable upon the existence of a non-challengeable Commission decision declaring that the aid would not be recovered from the buyer of the assets.

Le projet de loi n'influerait pas sur 4 p. 100 des détenus qui ne seraient incarcérés que pendant une courte période, alors que 4 p. 100 des personnes en prison seraient pleinement touchées.
Four per cent of people in prison would not be affected by this bill because they would be in for a short period of time.

Par conséquent, toutes les considérations envisagées par la Commission quant à un régime distinct d’évaluation des allégations relatives aux produits botaniques seraient non seulement dépourvues de toute base légale mais également contraires aux objectifs généraux du règlement.
Therefore, all considerations taken by the European Commission with regard to a separate regime for the evaluation of claims on botanicals would not only lack any legal basis but would also contradict the overall aims of the Regulation.

Si nous estimons que le coût serait d'environ 100 000 $ par année et par personne, et que nous tenons compte du nombre de délinquants qui seraient touchés par la mesure et qui seraient incarcérés pendant plus longtemps, nous pouvons établir que la somme serait considérable.
If we estimate approximately $100,000 per year per individual, factoring in how many would be affected and have to stay in jail longer, it would be quite the substantial sum.

Cependant, le député a demandé si les dépenses électorales seraient plafonnées seulement pendant la période électorales ou si elles le seraient également entre les élections. Je pense que c'est une question valable qui devrait être examinée.
However, the member's question had to do with whether there should be spending limits between elections and not just in the writ period.

Les domaines ne seraient pas seulement politiques et économiques, mais aussi l'environnement, la lutte contre la drogue et l'immigration.
These would be sought not just in the political and economic sphere but also in matters of the environment, combating drugs and immigration.

prévoir des garanties adéquates juridiquement contraignantes pour éviter que les progrès scientifiques ne permettent d'obtenir à partir de profils ADN des données à caractère personnel qui seraient non seulement sensibles, mais également inutiles au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Provide for appropriate legally binding safeguards aimed at preventing that the developments of science would result in obtaining from DNA profiles personal data which are not only sensitive, but also unnecessary for the purpose for which they were collected.

Les jeunes qui y seraient incarcérés devraient y rester non pas quelques mois, mais un an ou deux et travailler pour payer leur incarcération, s'instruire, acquérir des compétences qui leur permettront de devenir des membres productifs de la société.
We should put them away not for a few months but for a year or two years and focus on them working for their incarceration, focus on education, focus on skills, focus on discipline, focus on them learning the skills necessary for them to work as productive members of society.