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Compte de dépenses électorales
Directeur des dépenses électorales
Directrice des dépenses électorales
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépenses électorales
Plafond de dépenses
Plafond des dépenses d'élection
Plafond des dépenses électorales
Plafonnement des dépenses de campagne électorale
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Un remboursement partiel des dépenses électorales

Vertaling van "dépenses électorales seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


directeur des dépenses électorales [ directrice des dépenses électorales ]

elections expenses director


plafond des dépenses électorales [ plafond des dépenses d'élection | plafond de dépenses ]

expense limit [ expense ceiling | expenditure ceiling | maximum election expenses | election expense limit | spending ceiling | spending limit ]


un remboursement partiel des dépenses électorales

partial refund of election expenses


dépenses électorales

election expenses | electoral expenses


plafonnement des dépenses de campagne électorale

ceiling of campaign expenses | upper limit of electoral campaign costs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Stéphane Bergeron: Je préférerais qu'on établisse une limite maximale des dépenses personnelles remboursables des candidats plutôt que d'établir une mécanique très compliquée où certaines dépenses personnelles seraient considérées comme faisant partie des dépenses électorales admissibles alors que certaines autres dépenses personnelles seraient remboursables sans nécessairement faire partie des dépenses électorales admissibles.

Mr. Stéphane Bergeron: My preference would be for a limit on candidates' refundable personal expenses, rather than a very complicated process whereby certain personal expenses would be considered to be part of one's eligible election expenses, but others would be refundable without necessarily being included in eligible election expenses.


Cependant, le député a demandé si les dépenses électorales seraient plafonnées seulement pendant la période électorales ou si elles le seraient également entre les élections. Je pense que c'est une question valable qui devrait être examinée.

However, the member's question had to do with whether there should be spending limits between elections and not just in the writ period.


Il a déclaré qu'en vertu du projet de loi, ces dépenses seraient dorénavant considérées comme dépenses électorales et que des sommes comparables seraient données aux partis politiques à cette fin.

He indicated that amendments will be made to include that as an expense and that there will be a comparable amount of money given to political parties to pay for that sort of thing.


Les dépenses de sondage seraient également ajoutées à la définition des dépenses électorales, et le plafond des dépenses admissibles serait haussé en conséquence.

Polling expenses also would be added to the definition of registered election expenses and the ceiling for eligible expenses would be raised accordingly.


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Je n'ai même pas mentionné que les dépenses électorales seraient remboursées plus généreusement qu'elles ne l'étaient par le passé et que des dépenses électorales qui n'étaient pas admissibles au remboursement par le passé le seront à l'avenir.

I did not even mention that election expenses would be reimbursed at a more generous rate than they were in the past and that election expenses that did not qualify for reimbursement in the past will qualify in the future.


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