Vertaling van "qui sera alors traitée " (Frans → Engels) :

Une étude sur la transposition d’une série de dix directives, dont la directive 2004/81/CE, sera bientôt achevée et une évaluation plus approfondie sera alors réalisée.
A study on the implementation of a group of ten Directives including Directive 2004/81/EC will be finalised soon, and a more in-depth assessment will be subsequently carried out.

La question de l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de l’eau sera également traitée en priorité, de manière à contribuer à l’obtention d’un bon état des eaux.
Resource efficiency in the water sector will also be tackled as a priority to help deliver good water status.

Si cette initiative donne lieu à une proposition législative, l’acte sera alors adopté par le Conseil et le Parlement européen selon la procédure législative ordinaire ou une procédure législative spéciale.
If the initiative gives rise to a legislative proposal, the act will then be adopted by the Council and the European Parliament in accordance with the ordinary legislative procedure or a special legislative procedure.

L'autorisation sera alors accordée et l’exploitant sera en mesure de proposer le service dans un délai relativement court.
An authorisation will then be granted and the operator will be able to offer the service at a relatively short notice.

La force doit alors cesser d’être appliquée et la poutre d’écrasement replacée sur l’élément de la structure sur lequel reposerait le tracteur complètement retourné. La force d’écrasement Fv sera alors appliquée à nouveau.
The force shall then be removed, and the crushing beam repositioned over that part of the protective structure which would support the tractor when completely overturned. The crushing force Fv shall then be applied again.

Une analyse d’impact sera alors menée, puis, après des consultations complémentaires avec les parties intéressées, la Commission élaborera une proposition de nouveau règlement de base qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen avec l’ensemble des autres propositions de bases juridiques dans le contexte du nouveau cadre financier qui entrera en vigueur en 2013.
An impact assessment will then be conducted and after further consultations with stakeholders, the Commission will draft a proposal for a new basic regulation which will be presented to Council and the European Parliament together with all other legal base proposals in the context of the new Financial Framework after 2013.

5. Lorsqu’un État membre notifie à la Commission qu’une personne physique ou morale, dont le nom lui a été communiqué en vertu des dispositions du présent règlement, s’avère après complément d’enquête ne pas avoir été impliquée dans une irrégularité, la Commission en informe sans délai ceux auxquels elle a communiqué le nom conformément au présent règlement. Cette personne ne sera plus traitée comme une personne impliquée dans l’irrégularité en cause sur la base de la première notification.
5. Where a Member State notifies the Commission that a natural or legal person whose name has been communicated to the Commission under this Regulation proves on further inquiry not to be involved in any irregularity, the Commission shall forthwith inform all those to whom it disclosed that name under this Regulation of that fact. Such person shall thereupon cease to be treated, on account of the earlier notification, as a person involved in the irregularity in question.

S’il y a lieu, le règlement sera alors modifié en conséquence et la liste des sociétés bénéficiant d’un taux de droit individuel sera mise à jour.
If appropriate, the Regulation will then be amended accordingly by updating the list of companies benefiting from individual duty rates.

La question du CAPPS II ne sera donc traitée que lors d'une deuxième série de négociations.
CAPPS II will thus be addressed only in a second round of talks.