Traduction de «sera donc traitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

71. fait observer que l'actualisation actuellement votée du budget 2012 est de 1,44 % par rapport à 2011 (sans la lettre rectificative sur la Croatie), puisque la lettre rectificative sur la Croatie sera traitée avec le Conseil en comité de concertation; attend que soient ajoutées les dépenses nécessitées par l'adhésion de la Croatie; pressent donc que l'actualisation définitive du budget 2012 sera, à l'issue du comité de concertation, de 1,9 % (avec la Croatie), ce qui est la plus faible actualisation depuis douze ans et qui, sans les dépenses liées à l'adhésion de la Croatie et aux dix-huit nouveaux députés prévus par le traité de Lisbonne, s'établirait à seulement 0,8 %; que 0,8 % représente la plus faible augmentation depuis au moins quinze ans; qu'au cours des quinze dernières années, l'augmentation moyenne a été de 4,5 %; que, compte tenu du taux d'inflation actuel de 2,9 %, cela représente une diminution du budget 2012 en termes réels; qu'en dépit des compétences nouvelles, des emplois nouveaux, des actions et activités qui découlent de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement a procédé à de réelles réductions budgétaires;
71. Points out that the current voted actualisation of the 2012 budget is 1,44% compared to 2011 (without the amending letter on Croatia) as the amending letter on Croatia will be dealt with in the conciliation committee with the Council; expects that the necessary expenses for Croatia will be added; expects the final actualisation of the budget 2012 to be therefore 1,9% (including Croatia) after conciliation committee; 1,9% is the lowest actualisation for 12 years and without the expenses for Croatia accession and the 18 new MEPs following the Lisbon Treaty it is only 0,8%; 0,8% is the lowest increase since at least 15 years; in the last 15 years the average increase was 4,5%; due to the current inflation of 2,9% there is a real decrease of the budget 2012; despite new competences, new posts, actions and activities, which are the consequences of the Lisbon Treaty, Parliament has made real cuts;

Que toutes les motions doivent être traitées par le comité au cours des deux séances suivant leur inscription à l'ordre du jour des travaux du comité à défaut de quoi il sera considéré que le motionnaire s'est désisté. La motion sera donc abandonnée et ne pourra plus être étudiée par le comité.
That all motions shall be dealt with by the committee within two meetings of their first being listed on the agenda as committee business, failing which the motion shall be deemed abandoned by the mover and shall be dispensed with and may no longer be subject to committee consideration.

Elle sera donc traitée par le Conseil "environnement".
It will be dealt with by the Environment Council.

La question du CAPPS II ne sera donc traitée que lors d'une deuxième série de négociations.
CAPPS II will thus be addressed only in a second round of talks.

La Turquie sera donc traitée exactement comme tous les autres pays candidats ; l’Union européenne repose sur le droit et non sur la force.
Turkey is thus being treated in exactly the same way as all of the other candidate countries; as it is justice, not force, that holds sway in the EU.

La situation de ces personnes sera donc traitée ultérieurement dans une proposition spécifique.
The situation of these people will therefore be addressed in a specific proposal at a later date.

La proposition sera donc traitée séparément et fera ultérieurement l’objet d’un rapport.
This proposal is therefore being reserved for separate treatment in a subsequent report.

Pour cette raison et indépendamment de la manière dont la question de l'indemnisation des victimes de la criminalité sera globalement traitée à l'avenir dans l'espace de l'Union, les dispositions de la présente décision-cadre en matière d'indemnisation ainsi que de médiation s'entendent dans le cadre de la procédure pénale et ne concernent donc pas des solutions propres à la procédure civile.
For that reason, leaving aside any future addressing of the whole issue of compensation for crime victims within the Union, the provisions of this Framework Decision regarding compensation, as well as those regarding mediation, relate to criminal procedure and thus do not concern arrangements under civil procedure.

La proposition sera donc traitée séparément et fera ultérieurement l'objet d'un rapport.
This proposal is therefore being reserved for separate treatment in a subsequent report.