Traduction de «directive 2004 81 ce sera » (Français → Anglais) :

Une étude sur la transposition d’une série de dix directives, dont la directive 2004/81/CE, sera bientôt achevée et une évaluation plus approfondie sera alors réalisée.
A study on the implementation of a group of ten Directives including Directive 2004/81/EC will be finalised soon, and a more in-depth assessment will be subsequently carried out.

En 2016, une consultation et une analyse d’impact seront entamées sur la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains, en vue d'une éventuelle révision de ce texte.
In 2016, a consultation and impact assessment will be launched on Directive 2004/81/EC on residence permits issued to victims of human trafficking in order to possibly review it.

8. Si le transporteur aérien informe le ministre que les nom, date de naissance et sexe qui figurent sur la pièce d’identité d’une personne qui fait l’objet d’un contrôle correspondent à ceux d’une personne que celui-ci lui a précisée en application de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi, le contrôle ne se termine que lorsque le ministre ou la personne qu’il autorise en vertu de l’article 4.77 de la Loi donne une directive d’urgence ou informe le transporteur aérien qu’aucune directive d’urgence ne sera donnée.
8. If an air carrier informs the Minister that the name, date of birth and gender on the identification of a person being screened are the same as those of a person specified to the air carrier by the Minister under paragraph 4.81(1)(b) of the Act, the screening is not completed until the Minister or a person authorized by the Minister under section 4.77 of the Act makes an emergency direction or informs the air carrier that an emergency direction will not be made.

La directive 2004/81/CE, notamment, permet aux États membres de délivrer des titres de séjour dont la durée est fonction de la longueur de la procédure nationale, moyennant la coopération des victimes avec les services d'enquête.
In particular, Directive 2004/81/EC makes it possible for the Member States to issue residence permits linked to the length of national proceedings in exchange for cooperation of victims with investigation authorities.

La directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, instaure un système en vertu duquel toute victime de la traite des êtres humains, ressortissant d'un pays tiers, devrait d'abord se voir accorder un délai de réflexion pour décider si elle entend ou non coopérer avec les autorités.
Directive 2004/81/EC on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate irregular immigration and who cooperate with the competent authorities, establishes a system whereby every victim of trafficking being a third-country national should be first offered a reflection period to take a decision on whether to cooperate with the authorities.

Le réseau d’experts indépendants préconise une extension du mécanisme établi par la directive 2004/81/CE du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes.
The network of independent experts recommended an extension of the mechanism laid down in Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0081 - EN - Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes // DIRECTIVE 2004/81/CE DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0081 - EN - Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities // COUNCIL DIRECTIVE 2004/81/EC

Le 29 avril 2004, le Conseil a adopté la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (ci-après la «directive»).
ON 29 APRIL 2004 THE COUNCIL ADOPTED DIRECTIVE 2004/81/EC ON THE RESIDENCE PERMIT ISSUED TO THIRD-COUNTRY NATIONALS WHO ARE VICTIMS OF TRAFFICKING IN HUMAN BEINGS OR WHO HAVE BEEN THE SUBJECT OF AN ACTION TO FACILITATE ILLEGAL IMMIGRATION, WHO COOPERATE WITH THE COMPETENT AUTHORITIES (HEREINAFTER: ‘the Directive’).

Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes
Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities

Ce tableau sera complété ultérieurement par le rapport sur l’application de la décision-cadre du Conseil 2002/946/JAI du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irrégulier, et de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, que la Commission est tenue de présenter au plus tard le 6 août 2008 (article 16 de la directive).
This picture will be further completed by the report on the application of Council Framework Decision 2002/946/JAI on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and evidence, of Directive 2004/81/EC on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities, that the Commission is due to present by 6 August 2008 (Article 16 of the Directive).