Vertaling van "qui pourrait alors exiger " (Frans → Engels) :

Non seulement l'entreprise serait obligée de dire aux clients qu'elle a perdu les renseignements, mais elle devrait aussi déclarer la perte au Commissariat à la protection de la vie privée, qui pourrait alors exiger une copie des dossiers de l'entreprise afin de déterminer s'il y a eu d'autres pertes similaires qui pourraient poser un problème.
The company would be not only required to tell customers when it lost information, it would also be required to report the loss to the Privacy Commissioner. The commissioner may then request a copy of the company's records to see if there is a history of similar losses that would be a cause for concern.

Lorsque les tests révèlent que les facultés du conducteur sont affaiblies, mais non par l'alcool, la police pourrait alors exiger que le conducteur se soumette à d'autres tests administrés par un expert en reconnaissance de drogue et fournisse un échantillon de liquides corporels à analyser pour déceler la présence de drogues.
Where those tests reveal impairment, but the person is not impaired by alcohol, police could then demand that the person perform other tests administered by a drug recognition expert and to provide a sample of body fluids to be analyzed for the presence of a drug.

L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.
The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.

Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.
A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.

Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.
A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.

Cette question pourrait être pertinente dans le cas d'un accord qui aurait été conclu mais ne pourrait pas être respecté: le rachat de quotas d'émission pourrait alors offrir une solution permettant de respecter l'accord concerné.
The question could be relevant in the case of an agreement that has been entered into but subsequently can not be complied with, in which case the buying in of emissions allowances could offer a solution to come back into compliance.

Au cas où un projet de règles techniques nationales pourrait apparaître comme justifié au titre de l'article 36 mais entraînerait néanmoins l'apparition d'entraves aux échanges intracommunautaires, la Commission pourrait alors obliger l'État membre à reporter de douze mois l'adoption de ses règles techniques afin de permettre à la Commission de proposer un texte législatif communautaire à cet égard.
In the case where a national draft regulation might be justified under Article 36 but might nonetheless create barriers to intra-Community trade, the Commission can henceforth oblige the Member State to suspend the adoption of its technical regulation for a period of 12 months to enable the Commission to initiate Community legislation on the subject.

Le gouvernement fédéral pourrait alors exiger la rétrocession des sommes figurant sur le T4 si le revenu de la personne en question dépasse un certain montant ou si les dépenses se situent au-dessous d'un certain seuil, disons 4 p. 100 du revenu.
The federal government could then claw back the amount of the T4 if the individual's income was over a predetermined amount, or if expenses were under a certain threshold, say 4 per cent of income.

Un policier pourrait alors exiger un échantillon de substance corporelle (sang, urine, salive) à des fins de confirmation, s’il a un motif raisonnable de croire que le conducteur a commis une infraction au sens de l’alinéa 253a) en ayant consommé une drogue ou une combinaison de drogues et d’alcool au cours des trois heures précédentes.
The police could then demand a confirmatory bodily fluid sample (blood, urine, saliva) based on a reasonable belief that the driver had committed a section 253(a) offence involving a drug or a combination of drugs and alcohol in the previous three hours.