Traduction de «cette question pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette question pourrait faire l'objet d'un débat lors de la rencontre informelle des ministres des finances de l'UE qui se tiendra à Copenhague les 30 et 31 mars
The issue may be discussed at an informal meeting of EU finance ministers in Copenhagen on 30 and 31 March.

Il est clair que l’absence d’une solution satisfaisante ou d’un ensemble de mesures satisfaisantes sur cette question pourrait avoir une incidence sur l’adhésion de la Russie à l’OMC.
Clearly, the absence of a satisfactory solution, or a satisfactory package, on this issue may have an impact on Russia's WTO accession.

Cette question pourrait faire l'objet d'une très bonne étude au sein d'un comité ou d'un comité conjoint de la Chambre. Celui-ci pourrait ainsi aborder la question des industrie du textile et du vêtement, de leurs rapports entre elles, de leur position concurrentielle à moyen et à long terme et de l'intervention la meilleure de la part du gouvernement (1050) Il y a des programmes dans l'industrie du textile, notamment le programme CANtex.
It would make a very good study for one of the committees or a joint committee of the House to better come to grips with the textile and apparel industries, how they relate, what their competitive position is in the medium to long term, and what the best way would be for the government to involve itself (1050) We have programs in the textile industry.

Nous devons nous demander qui est chargé de défendre cette nation, car la réponse à cette question pourrait constituer le début d’une solution au problème.
We must ask ourselves who is to defend this nation, as the answer to this question would be a starting point from which we could find a solution to the problems.

Toutefois, nous ne devrions pas interpréter le droit communautaire actuel dans un sens conduisant à la conclusion que cette question pourrait être un obstacle à la libre circulation, ou qu’elle pourrait dissuader les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à celle-ci.
However, we should not interpret current Community law so that it leads to the conclusion that this issue could be an obstacle to free movement, or might dissuade citizens of the Union from exercising their right to it.

Cette question pourrait également être examinée à la lumière de la directive sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Cette dernière prévoit que, pour assurer un niveau de protection plus élevé aux consommateurs, les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus strictes, mais qui doivent être compatibles avec le traité.
This issue could also be considered in light of the Directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, which lays down that, in order to guarantee a higher level of consumer protection, Member States can adopt or uphold stricter provisions, providing that these are compatible with the Treaty.

La possibilité d'organiser, éventuellement d'ici fin 2003, une réunion d'experts consacrée à l'examen de cette question, pourrait être envisagée.
The possibility of convening an experts meeting to discuss the issue, tentatively by the end of 2003, could be considered.

Il a précisé que c'était autant dans l'intérêt des ONG que dans celui de la Commission et qu'il espérait que cette question pourrait être résolue rapidement et de manière satisfaisante.
I hope that this matter can be solved in a rapid and satisfactory manner".

Le cas cité par l’honorable parlementaire dans sa question pourrait dont être évoqué à cette occasion.
The case mentioned in the honourable Member's question could accordingly be dealt with on that occasion.

Cette question pourrait être utilement discutée dans le cadre de la revue du Programme de Montevideo, lors du prochain Conseil d'Administration du PNUE et du Forum Ministériel Mondial de l'Environnement.
This question could be usefully discussed in the framework of the review of the Montevideo Programme at the next UNEP Governing Council/Global Ministerial Environment Forum.