Vertaling van "qui peuvent ensuite servir " (Frans → Engels) :

Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.
This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.

Dans la seconde version, les exigences essentielles sont tout d'abord formulées de manière relativement souple, puis un consensus sur les indicateurs de performances clés est recherché, qui peut ensuite servir à la formulation et à la mise en oeuvre de normes.
In the second, essential requirements are formulated in a rather flexible way, consensus on the key performance indicators is developed by some mechanism after, which in its turn could be an aid in any formulation and implementation of standards.

Il pourrait ensuite servir de cadre pour l'examen des performances dans le domaine social et de l'emploi en fonction de l'évolution des modèles d'organisation du travail et des sociétés.
In turn, this could serve as a framework to screen employment and social performance in the light of changing work patterns and societies.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Dans la limite du plafonnement* européen des quotas (qui est abaissé de 1,74 % chaque année), les exploitants peuvent recevoir ou acheter des quotas qu’ils peuvent ensuite échanger entre eux en fonction de leurs besoins. Ils peuvent également échanger des quantités limitées de crédits internationaux résultant de projets de réduction des émissions partout dans le monde en quotas.
Within the single EU-wide cap* on allowances (which decreases by 1.74 % annually), operators receive or buy emission allowances which they can trade with one another as needed. They can also exchange limited amounts of international credits from emission-saving projects around the world for allowances.

Je demande que nous examinions notre politique concernant le Proche-Orient et l’Europe orientale pour tirer les leçons de ces expériences qui pourront ensuite servir au moment de formuler la nouvelle politique vis-à-vis de ces pays de la Méditerranéen.
I appeal for us to examine our policy on the Middle East and on Eastern Europe and to learn lessons from these experiences which can then be used when building the new policy towards the countries of the Mediterranean.

Nous entrons dans l’ère du traité de Lisbonne, un âge où la procédure d’adoption de nouvelles législations sera une fois de plus simplifiée. Je voudrais dès lors vous demander de ne pas laisser l’économie européenne étouffer sous des excroissances réglementaires qui ne sont ni justifiées, ni fondées. Ne laissez pas s’imposer des thèmes à la mode, politiquement corrects, qui pourraient ensuite servir d’excuse à une plus grande centralisation, à une réglementation et une bureaucratisation plus poussées.
We are living in the period of the Lisbon Treaty, we are living in a period when the adoption of new legislation will be even easier and I would therefore like to ask you not to allow the European economy to be smothered with outgrowths of unjustified and ill-founded regulation, not to allow the victory of modish, politically correct themes which could become an excuse for further centralisation, further regulation and further bureaucratisation of the European Union.

Cela pourra ensuite servir d’exemple à l’ensemble de la région située à l’Est de l’Union.
This can then serve as an example for the entire area to the east of the EU.

Une évaluation des données scientifiques actuelles est essentielle et devrait ensuite servir de base à une législation axée en priorité sur le principe de précaution.
An evaluation of existing scientific evidence is essential and should then be the basis for priority precautionary legislation.

Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.
This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.