Vertaling van "devrait ensuite servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devrait servir de principe directeur pour
should serve as a basis for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Le chef de l'opposition ne devrait pas se servir de son aile québécoise fantôme pour amasser tranquillement de l'argent dans la province et obtenir des fonds de contrepartie du Trésor public québécois afin de financer ensuite indirectement les activités politiques du parti fédéral.
The Leader of the Opposition should not use his phantom Quebec wing to quietly raise money provincially, get matching funds from Quebec taxpayers, and then cross-subsidize the federal NDP's political operations.

Dans le Budget supplémentaire des dépenses, l'argent qui est consacré à la mise en oeuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale est une dépense ponctuelle pour appuyer l'élaboration de plusieurs choses: de politiques et procédures financières, de politiques et procédures en matière de ressources humaines, un code foncier, un registre de loi, une mise à niveau des systèmes pour identifier les revenus autonomes, la formation et la transition. Ensuite, sur une base continue, l'argent devrait servir à soutenir une gestion financière accrue, la mise en oeuvre de politiques et procédures fiscales et financières, les assurances, la mise en oeuvre d'un régime exhaustif de gestion des ressources humaines, des services juridiques et de comptabilité, une planification communautaire et un entretien régulier des systèmes.
The money in the supplementary estimates for the implementation of the self-government acts is on a one-time basis to be available to support the development of fiscal and financial policies and procedures, human resource policies and procedures, a land code, registry of laws, system upgrades to track own-source revenue and training and transition, and then on an ongoing basis to be available to support enhanced financial management, implementation of fiscal and financial policies and procedures, insurance, implementation of a comprehensive human resources management regime, legal and accounting services, community-based planning, and ongoing system maintenance.

Une évaluation des données scientifiques actuelles est essentielle et devrait ensuite servir de base à une législation axée en priorité sur le principe de précaution.
An evaluation of existing scientific evidence is essential and should then be the basis for priority precautionary legislation.

Cette certification devrait devenir un objectif à atteindre, avant toute chose, par ceux qui peuvent servir d’exemples aux yeux d’autrui et, ensuite, par ceux qui pensent pouvoir en retirer des bénéfices pour eux-mêmes, les entreprises, la communauté et nos consommateurs, qui ont le sentiment de se voir offrir une meilleure garantie au travers de ce système.
This should become a goal to be achieved, first and foremost, by those who can set examples to others, and then secondly, by those who believe that they are able to derive benefits for themselves, companies, the community and our consumers, who feel they are offered a better guarantee through the use of this method.

L'embryologiste, en consultation avec le clinicien et le couple, décide ensuite si l'embryon devrait être congelé, si c'est ce qu'ils veulent, tout en sachant qu'il ne survivra peut-être pas à la congélation et à la décongélation, ou s'il devrait être détruit ou servir à la recherche.
The embryologist, in consultation with the clinician and the couple whose embryo it is, will then make a decision as to whether that embryo should be frozen, if that's what they really want, even though they're aware that it might not survive being frozen and thawed, or whether it should be destroyed or be considered for research.

Nous avons besoin de critères de dérogation appuyant la notion selon laquelle toutes les exceptions devraient être discrétionnaires et que ce pouvoir discrétionnaire devrait s'exercer de manière équitable (0940) L'hon. Ed Broadbent: Merci pour cette réponse, mais cela m'amène à conclure que si nous parvenons à étudier le projet de loi que le ministre a promis de présenter et au sujet duquel il a ensuite changé d'avis, pour des raisons inconnues, et si le comité trouve le moyen de s'en servir pour proposer un projet de réforme, je suis certain que nous vous inviterons à revenir pour commenter plus en détail le projet de loi que nous aurons alors devant nous.
We need waiver criteria consistent with the notion that all exemption should be discretionary and that discretion should have to be exercised fairly (0940) Hon. Ed Broadbent: Thanks for that answer, but it leads me to the conclusion that if we get around to discussing the bill the minister had promised to present and then for whatever reason changed his mind about, and if the committee finds a way of getting around to using it as its focus for attention for reform, I'm sure we'll want to invite you back for detailed comment on that legislation.

Autrement dit, nous avons décidé de nous servir provisoirement de pompes mises au point par d'autres pour obtenir l'information nécessaire des patients, du point de vue de la recherche clinique, mais nous avons ensuite mis tous nos oeufs dans le même panier pour construire la pompe implantable ultime, c'est-à-dire le dispositif d'assistance ventriculaire HeartSaver, qui devrait, au moins pour cinq ou six ans, accaparer la plus grande partie du marché mondial.
In other words, we decided to use other people's interim pumps to get the necessary information from the patients, from the clinical research point of view, but the we would put all of our eggs in one basket and build the ultimate implantable pump, the HeartSaver VAD, which would, for at least five or six years, capture most of the global market.