Traduction de «qui ont comparu hier devant » (Français → Anglais) :

Un fait à mentionner est que nous avons rejoint les témoins qui ont comparu hier devant le comité de la Chambre des communes à propos du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale sur l'étude de l'analyse comparative des sexes.
We were able to speak to those who appeared yesterday in House of Commons committee dealing with gender- based analysis of the spring 2009 report of the Auditor General of Canada.

Le témoignage de trois personnes très importantes qui ont comparu hier devant le comité sénatorial nous l'ont montré.
The appearance of three very powerful folks before the Senate committee yesterday is a case in point.

1. Un défendeur qui n'a pas comparu peut demander un réexamen de la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges devant la juridiction compétente de l'État membre dans lequel cette décision a été rendue, lorsque:
1. A defendant who did not enter an appearance shall be entitled to apply for a review of the judgment given in the European Small Claims Procedure before the competent court or tribunal of the Member State in which the judgment was given, where:

En fait, à l'invitation du député néo-démocrate de Surrey-Nord, des représentants de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry ont comparu hier devant le Comité, où ils ont fait la promotion de leur approche laxiste à l'égard de la criminalité.
In fact, at the invitation of the NDP member for Surrey North, the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies appeared at the committee yesterday to push its soft-on-criminals agenda.

En fait, trois de mes collègues du Cabinet ont comparu hier devant le Comité des opérations gouvernementales et, après un différend, on leur a posé des questions et ils ont répondu à toutes les questions qui leur ont été posées. Pas un, pas deux, mais bien trois ministres se sont présentés devant le comité pour répondre aux questions, pour rendre des comptes devant ce comité et pour divulguer l'information qu'il demandait.
Not one, not two, but three ministers appeared at committee to answer the questions, be held accountable to that standing committee and reveal information that the standing committee was requesting.

Le chef d'état-major et l'amiral de notre marine ont comparu hier devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la défense nationale et les anciens combattants pour expliquer pourquoi la marine canadienne a besoin de sous-marins.
Yesterday, the chief of defence staff and the admiral for our navy appeared before the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs to explain why Canada needs to have a submarine capability for our navy.

1. Un défendeur qui n’a pas comparu dans l’État membre d’origine a le droit de demander le réexamen de la décision devant la juridiction compétente dudit État membre lorsque:
1. A defendant who did not enter an appearance in the Member State of origin shall have the right to apply for a review of the decision before the competent court of that Member State where:

Afin de garantir le respect des exigences du procès équitable, il y a lieu de prévoir dans le présent règlement le droit pour un défendeur qui n’aurait pas comparu devant la juridiction d’origine d’un État membre lié par le protocole de La Haye de 2007 de demander, au stade de l’exécution de la décision rendue contre lui, le réexamen de celle-ci.
In order to guarantee compliance with the requirements of a fair trial, this Regulation should provide for the right of a defendant who did not enter an appearance in the court of origin of a Member State bound by the 2007 Hague Protocol to apply for a review of the decision given against him at the stage of enforcement.

a) si le recours est formé par la personne ayant demandé que la force exécutoire soit constatée ou par le défendeur qui a comparu: devant le "gerechtshof".
(a) if the applicant or the respondent who has appeared lodges the appeal: with the "gerechtshof".