Vertaling van "n’aurait pas comparu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je sais qu'il est tard, mais le gouvernement aurait dû reconsidérer sa position et accepter les amendements. Il aurait dû écouter les témoins qui ont comparu devant le comité et accorder à tous les candidats et à tous les partis politiques l'égalité des chances.
I know it is late, but the government should have given it a second thought and accepted the amendments, listened to the witnesses in committee and given every candidate and party an equal opportunity.

Il aurait été souhaitable, à mon avis, comme c'était l'avis de plusieurs avocats et criminalistes qui ont comparu devant le comité, de créer un régime distinct, de façon à ce que le Canada et son ministre, puisqu'en dépit des amendements demandés par les réformistes, on a voulu continuer de permettre l'exercice de la discrétion au ministre en cette matière, il aurait été préférable de diminuer la discrétion du ministre lorsqu'il s'agissait de remise à un tribunal pénal international.
It would have been desirable in my opinion, as it was in the opinion of a number of the lawyers and criminal lawyers who appeared before the committee, to establish a separate scheme. Despite the amendments sought by the Reformers, the government wanted to continue to permit ministerial discretion in this matter.

Afin de garantir le respect des exigences du procès équitable, il y a lieu de prévoir dans le présent règlement le droit pour un défendeur qui n’aurait pas comparu devant la juridiction d’origine d’un État membre lié par le protocole de La Haye de 2007 de demander, au stade de l’exécution de la décision rendue contre lui, le réexamen de celle-ci.
In order to guarantee compliance with the requirements of a fair trial, this Regulation should provide for the right of a defendant who did not enter an appearance in the court of origin of a Member State bound by the 2007 Hague Protocol to apply for a review of the decision given against him at the stage of enforcement.

Je précise aussi que le ministre aurait normalement comparu à la toute fin de nos audiences.
I have to say that normally the minister would come at the very end of our proceedings.

Si le projet de loi C-7 avait été adopté, Maria aurait comparu devant un tribunal pour adolescents et sa vie privée aurait été protégée durant tout le procès.
If Bill C-7 had been in place for Maria, she would have been tried in youth court and her privacy would have been protected during all the proceedings.

M. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.): Madame la Présidente, après avoir écouté le chef du Parti progressiste conservateur présenter cette motion à la Chambre et écouté ses propos sur les aspects catastrophiques de l'industrie canadienne de la pêche, j'aurais bien aimé qu'il ait écouté le député de Sackville—Eastern Shore, qui a comparu devant le comité permanent ce matin, ou celui des -Îles-de-la-Madeleine qui y a comparu hier, car il aurait peut-être appris quelque chose.
Mr. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.): Madam Speaker, after listening to the leader of the Progressive Conservative Party introduce this motion in the House and listening to what he said were the disaster points in the Canadian fishing industry, I only wish he had listened to the member for Sackville—Eastern Shore this morning or the MP from Îles-de-la-Madeleine yesterday before the committee because he might have learned something.