Traduction de «qui nous avait proposé » (Français → Anglais) :

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

Par contre, l'Association canadienne de droit maritime avait proposé quelque chose que nous, de l'opposition officielle, avons repris en proposant un amendement.
However, the Canadian Maritime Law Association made a suggestion that we, the official opposition, proposed as an amendment.

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

Nous pourrions nous souvenir également du député de LaSalle—Émard, qui avait proposé de modifier la loi et avait présenté un projet de loi à l'avantage de sa compagnie, la Société maritime CSL.
Perhaps we can remember the member for LaSalle—Émard suggesting changes to legislation and introducing a bill that benefited Canada Steamship Lines, his company.

Nous sommes favorables à ce que cela soit indubitablement inscrit dans une loi. Cependant le ministre nous avait proposé une liste de 120 infractions, et nous désapprouvions cette façon de faire.
Mr. Speaker, I listened with some interest to my colleague as he talked about his friendship with the justice minister.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

Comme la Commission l'avait proposé, le traité d'Amsterdam comporte une référence au rôle des services d'intérêt général.
As suggested by the Commission, the Amsterdam Treaty introduced a reference to the role of services of general interest.

Nous passons maintenant au groupe no 2, moins la motion no 3. Mme Grey, appuyée par M. White, propose: Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 4, par substitution, à la ligne 12, page 4, de ce qui suit: «membres de la» (1520) Comme le député qui avait proposé cette motion n'est pas présent à la Chambre pour une raison ou une autre, nous passons donc maintenant au troisième groupe de motions.
We are now going to Group No. 2, without Motion No. 3. Miss Grey, seconded by Mr. White moves that Bill C-64, in clause 4 be amended by replacing line 10, on page 4, with the following: ``(3) Members of'' (1520 ) In view of the fact that the member whose motion this was to have been is not present in the House for whatever reason, we will now proceed to group three.

Si le député avait proposé «et encourager tous les partis politiques et leurs représentants, leurs candidats, leurs bénévoles ou leurs employés à favoriser le civisme, la loyauté, la décence et le bon sens»—du vrai bon sens, et non ce qu'on nous préconise parfois «à promouvoir le sens de l'honneur» et s'il avait donné un ton positif à la motion qu'il nous demande d'appuyer, il aurait peut-être eu plus de succès.
If the member had said something like “for all political parties and their representatives, their candidates, the people who work for them as volunteers, or paid individuals, to encourage civility, fair play, decency and common sense”, and real common sense, not the kind we are exposed to sometimes, “to encourage honour”, to take a positive approach to what he is trying to get us to support, then I think he might have a bit more success in obtaining support.

Cette démarche va à l'encontre de la volonté originaire de Jean Monnet, haut fonctionnaire français et inspirateur de l'idée, qui avait proposé un mécanisme plus simple et technocratique.
This development went against the original wish of Jean Monnet, the senior French civil servant who had inspired the idea, whose original proposal had been for a simpler, more technocratic mechanism.