Vertaling van "maritime avait proposé " (Frans → Engels) :

Par contre, l'Association canadienne de droit maritime avait proposé quelque chose que nous, de l'opposition officielle, avons repris en proposant un amendement.
However, the Canadian Maritime Law Association made a suggestion that we, the official opposition, proposed as an amendment.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle proposition est faite; le panel Brander-Smith avait proposé de mettre à contribution le secteur bénévole au Canada pour aider au nettoyage en cas de catastrophe maritime.
This is not the first time that this kind of proposal has been made; the Brander-Smith panel recommended getting the volunteer sector in Canada involved in helping clean up in the event of a maritime disaster.

La Commission européenne a clos une enquête approfondie ouverte en 2013, qui avait pour but d’examiner si les modifications apportées à la réglementation fiscale française applicable aux compagnies maritimes étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d’État après les engagements proposés par la France pour répondre aux préoccupations de la Commission.
The European Commission has closed an in-depth investigation opened in 2013 to examine whether changes to French tax rules for maritime companies were in line with EU state aid rules after France offered commitments addressing the Commission's concerns.

9. soutient la proposition visant à instaurer une "journée maritime européenne" annuelle le 20 mai; est d'avis que cette journée d'action devrait être mise à profit pour souligner l'importance de la politique maritime en dehors des milieux professionnels, avec la participation des citoyens, des écoles, des universités et des organisations non gouvernementales; rappelle à la Commission qu'elle avait proposé, pour promouvoir les bonnes pratiques, qu'un prix soit attribué aux régions maritimes exemplaires;
9. Supports the proposal to establish an annual 'European Maritime Day' on 20 May; considers that such an action day should be used to highlight the significance of maritime policy outside maritime circles, with the participation of ordinary citizens, schools, universities and non-governmental organisations; reminds the Commission of its proposal for a prize to be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice;

9. soutient la proposition visant à instaurer une "Journée maritime européenne" annuelle ; est d'avis que cette journée d'action devrait être mise à profit pour souligner l'importance de la politique maritime en dehors des milieux professionnels, avec la participation des citoyens, des écoles, des universités et des organisations non gouvernementales; rappelle à la Commission qu'elle avait proposé, pour promouvoir les bonnes pratiques, qu'un prix soit attribué aux régions maritimes exemplaires;
9. Supports the proposal to establish an annual 'European Maritime Day'; considers that such an action day should be used to highlight the significance of maritime policy outside maritime circles, with the participation of ordinary citizens, schools, universities and non-governmental organisations; reminds the Commission of its proposal for a prize to be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice;

Nous pourrions nous souvenir également du député de LaSalle—Émard, qui avait proposé de modifier la loi et avait présenté un projet de loi à l'avantage de sa compagnie, la Société maritime CSL.
Perhaps we can remember the member for LaSalle—Émard suggesting changes to legislation and introducing a bill that benefited Canada Steamship Lines, his company.

9. est préoccupé par les rapports qui indiquent que les émissions de dioxyde de carbone en mer sont supérieures à ce qui avait été prévu, qu'elles représentent jusqu'à 5 % des émissions globales et que l'on prévoit qu'elles atteindront 75 % dans les quinze à vingt prochaines années si aucune mesure n'est prise pour contrer cette tendance; signale que les émissions de gaz à effet de serre des navires de pêche sont importantes; relève l'absence de progrès au sein de l'OMI à ce sujet, en dépit du mandat qui lui a été confié dans le cadre du Protocole de Tokyo il y a dix ans; demande instamment à la Commission de proposer des mesures législatives pour réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre en mer et exhorte l'Union européenne à prendre des mesures décisives visant à inclure le secteur maritime dans les conventions internationales sur le climat;
9. Is concerned at reports which suggest that maritime carbon dioxide emissions are higher than previously thought, representing up to 5% of global emissions, and are projected to rise by as much as 75% in the next 15 to 20 years unless action is taken to counter the trend; points out that greenhouse gas emissions from fishing vessels are significant; notes the lack of progress within the IMO on this issue despite the mandate given in the Kyoto Protocol ten years ago; urges the Commission to propose legislation in order to effectively reduce maritime greenhouse gas emissions and urges the EU to take decisive action to include the maritime sector in international climate conventions;

13. est préoccupé par les rapports qui indiquent que les émissions de dioxyde de carbone en mer sont supérieures à ce qui avait été prévu, qu'elles représentent jusqu'à 5 % des émissions globales et que l'on prévoit qu'elles atteindront 75 % dans les quinze à vingt prochaines années si aucune mesure n'est prise pour contrer cette tendance; signale que les émissions de gaz à effet de serre des navires de pêche sont importantes; eu égard à l'absence de progrès au sein de l'OMI à ce sujet, en dépit du mandat qui lui a été conféré dans le cadre du Protocole de Tokyo il y a dix ans, demande instamment à la Commission de proposer des mesures législatives pour réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre en mer et pour que l'UE prenne des mesures décisives visant à inclure le secteur maritime dans les conventions internationales sur le climat;
13. Is concerned by reports which suggest that maritime carbon dioxide emissions are higher than previously thought, representing up to 5% of global emissions, and are projected to rise by as much as 75% in the next 15 to 20 years unless action is taken to counter the trend; points out that greenhouse gas emissions from fishing vessels are significant; noting the lack of progress within the IMO on this issue despite the mandate given in the Kyoto Protocol ten years ago, urges the Commission to propose legislation to effectively reduce maritime greenhouse gas emissions and for the EU to take decisive action to include the maritime sector in international climate conventions;

Les travaux de la section qui a adopté cet avis avant de le proposer à l'assemblée plénière du Comité avaient déjà été caractérisés par la volonté de contribuer à régler les problèmes concrets d'application de cette législation; en effet, la section "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information" avait préalablement entendu de nombreux représentants des acteurs du transport maritime.
Prior to its submission to the Committee's plenary assembly, the opinion was adopted by the section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society, whose work was marked by a determination to find concrete solutions to the problems of enforcing this legislation.