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Traduction de «qui ne préconise aucun pouvoir » (Français → Anglais) :

Par «fonctions honorifiques», il faut entendre des fonctions dans lesquelles le titulaire n’exerce aucune fonction de direction, ne détient aucun pouvoir de décision et n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle dans la gestion de l’organisme concerné.

‘Honorary posts’ means posts in which the holder has no management role, no decision-making power and no responsibility or control of the operations of the body in question.


Je voudrais en revenir à la position adoptée par l'Association canadienne des chefs de police qui ne préconise aucun pouvoir discrétionnaire; à notre avis, les peines imposées pour des infractions perpétrées consécutivement devraient être purgées consécutivement et la loi devrait établir à titre de principe que ces infractions doivent faire l'objet d'une peine distincte et consécutive.

I might bring this back to the position of the CACP, which is that we believe discretion ought not to be there; with respect to consecutive offences they should be sentenced and dealt with consecutively, and that ought to be expressed as a matter of public policy in the law as requiring a separate and consecutive sentence.


«requis par le droit de l’Union», le traitement pour lequel l’État membre concerné n’aurait pu éviter la violation alléguée de l’accord qu’en ne tenant pas compte d’une obligation lui incombant en vertu du droit de l’Union, comme dans les cas où il ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire ni d’aucune marge d’appréciation quant au résultat à atteindre.

‘required by Union law’ refers to treatment where the Member State concerned could only have avoided the alleged breach of the agreement by disregarding an obligation under Union law such as where it has no discretion or margin of appreciation as to the result to be achieved.


Elles n'ont aucun pouvoir répressif sur le territoire de l'État d'exécution, sauf si l'exercice de tels pouvoirs sur le territoire de l'État d'exécution est conforme au droit de l'État d'exécution et dans la mesure convenue entre l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution.

They shall not have any law enforcement powers in the territory of the executing State, unless the execution of such powers in the territory of the executing State is in accordance with the law of the executing State and to the extent agreed between the issuing authority and the executing authority.


3. Les pouvoirs des agents de la Commission ne sont pas plus étendus que ceux des inspecteurs nationaux et ils n’ont aucun pouvoir de police ou d’exécution.

3. Commission officials shall have no powers going beyond those of national inspectors and they shall have no police and enforcement powers.


La Commission devrait pouvoir recourir aux services d'une agence de voyage ou d'un organisateur de conférences pour assurer le remboursement des frais des participants aux conférences, pour autant que l'on ait veillé à ce qu'aucun pouvoir discrétionnaire ne soit exercé par l'entreprise privée.

It should be possible for the Commission to engage the services of a travel agency or a conference organiser to take charge of reimbursing the costs of participants at conferences, provided that care is taken to ensure that no discretionary powers are exercised by the private company.


Pour autant, le Haut-Représentant ne détient aucun pouvoir officiel propre et ses moyens sont limités (aucun droit d'initiative, petite administration, budget limité).

But the HR has no official powers on his/her own and limited means (no right of initiative, small administration, limited budget).


2. Bien que, dans sa réponse à des questions écrites de Mme Stauner, elle dise ne pouvoir inscrire de nouvelles firmes sur une "liste noire" qu'à l'instigation des États membres et n'avoir aucun pouvoir discrétionnaire en la matière, la Commission n'a-t-elle même pas ce pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les dépenses directes, lesquelles relèvent directement de sa compétence?

2. Although the Commission states in its answer to written questions by Mrs Stauner, MEP, that the Commission can only add companies to a 'black list' on instigation of Member States and that the Commission has no own discretion in adding companies to the 'black list', does the Commission not even have such discretion as far as direct expenditure is concerned, for which the Commission is directly responsible?


En sa qualité de garant, M. Prodi a eu un rôle purement scientifique, totalement étranger à la société TAV et à l'Ente Ferrovie dello Stato, et qui ne comportait aucun pouvoir de gestion ni de décision, à aucun niveau du projet de système à grande vitesse.

in his capacity as Guarantor, Professor Prodi had a purely advisory role, entirely extraneous to TAV and to the State Railways and without any management or decision-making power in the entire high-speed system project;


Ce projet de loi ne défend ni ne préconise aucun style de vie, et ne porte aucunement atteinte à la famille traditionnelle.

The bill does not advocate or encourage any lifestyle, nor does it undermine in any way the traditional family.




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qui ne préconise aucun pouvoir ->

Date index: 2025-07-12
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