Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «qui explique notamment pourquoi » (Français → Anglais) :

[17] Cela explique notamment pourquoi la jurisprudence émanant de juridictions supérieures n'est pas prise en ligne de compte et pourquoi il est si rarement fait appel à la procédure relative aux recours déposés dans l'intérêt de la loi.

[17] This includes disregard for the jurisprudence of superior courts and the limited usage of the appeal in the interest of the law procedure.


Cela explique également pourquoi la plupart des taxes environnementales s'accompagnent de dérogations importantes.

This also explains why most environmental taxes are accompanied by important exemptions.


Cette situation s'explique notamment par le lancement tardif de nombreux programmes en 2000, encore que ces retards aient été progressivement rattrapés en 2001dans de nombreux États membres.

This was partly due to the late start for many programmes during 2000, a delay which was gradually reduced in many Member States during 2001.


Et la Commission propose d'améliorer encore la transparence en prévoyant l'obligation d'expliquer précisément pourquoi un projet a été choisi et comment il remplit les critères d'additionnalité fixés dans le règlement EFSI.

And the Commission proposes to increase transparency even further by detailing exactly why each project was chosen and how it meets the criteria set out in the EFSI Regulation, proving its "additionalilty".


[17] Cela explique notamment pourquoi la jurisprudence émanant de juridictions supérieures n'est pas prise en ligne de compte et pourquoi il est si rarement fait appel à la procédure relative aux recours déposés dans l'intérêt de la loi.

[17] This includes disregard for the jurisprudence of superior courts and the limited usage of the appeal in the interest of the law procedure.


À la suite de cette demande, présentée après la communication des conclusions provisoires, des informations plus détaillées par type de produit ont effectivement été fournies, explicitant notamment pourquoi certains types de produit ont été jugés non représentatifs et pourquoi la valeur normale a donc dû être construite.

More detailed information per product type was indeed provided following this claim made after the provisional disclosure, including the reasons why some product types were found not to be representative and, accordingly, the normal value had to be constructed.


Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.


Or c'est précisément cette dernière condition qui explique généralement pourquoi certaines opérations ne remplissent pas les critères de l'article 1er, paragraphe 3, ce qui a pour effet d'obliger les parties à notifier leur projet dans au moins trois États membres.

The latter requirement, in particular, appears to be one of the most common reasons why multiple filing cases fail to meet the criteria in Article 1(3), often with the result that notifications in three or more Member States are required.


Cela explique également pourquoi la plupart des taxes environnementales s'accompagnent de dérogations importantes.

This also explains why most environmental taxes are accompanied by important exemptions.


Il explique alors pourquoi il n'est pas en mesure de la révéler et se réfère, si les circonstances le justifient, à l'obligation de discrétion énoncée à l'article 17 du statut.

In this case he or she should explain why they are unable to disclose it and refer in appropriate cases to the obligation to exercise discretion as laid down in Article 17 of the Staff Regulations.


w