Vertaling van "qui est retenu prisonnier depuis " (Frans → Engels) :

Transparence fiscale: il existe depuis 2004 un accord UE-Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne, qui prévoit une retenue à la source, prélevée depuis 2005, sur les revenus de l'épargne des résidents de l'UE pour lesquels une banque suisse agit comme agent payeur.
Tax Transparency: Since 2004, there has been an EU-Swiss agreement on the taxation of savings, with a withholding tax levied from 2005 on the savings income of EU residents for which a Swiss bank acts as paying agent.

Deuxièmement, j’ai été très heureux que vous fassiez référence au triste sort de Gilad Shalit, retenu prisonnier depuis presque cinq ans.
My second point is that I was very pleased that you made reference to the sad fate of Gilad Shalit, who has now been incarcerated for nearly five years.

considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé des associations internationales de défense des droits de l'homme à rencontrer des représentants de l'opposition et des fonctionnaires du gouvernement pour la première fois depuis la fin de la guerre du Viêt Nam.
whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

Le Conseil peut-il fournir un compte-rendu actualisé des actions engagées pour libérer M. Gilad Shalit, soldat israélien retenu prisonnier?
Can the Council provide an update on efforts to release the captured Israeli soldier Mr Gilad Shalit?

En dépit des articles 13, 23 et 126 de la Convention de Genève sur les droits des prisonniers de guerre, les droits de Ghilad, qui est également citoyen français, n’ont pas été respectés en termes de droits de visite de sa famille et de la Croix-Rouge internationale, de droit à un traitement humain et de communication de l’endroit exact où il est retenu prisonnier.
In spite of Articles 13, 23 and 126 of the Geneva Convention on the rights of prisoners of war, Ghilad, who also holds French citizenship, has not had his rights respected in terms of receiving visits from his family and the International Red Cross, receiving humane treatment and having the exact location where he is being held prisoner disclosed.

l'information doit fournir des données appropriées sur les performances passées couvrant les cinq dernières années ou toute la période depuis que l'instrument financier, l'indice financier ou le service d'investissement sont proposés ou existent si cette période est inférieure à cinq ans, ou une période plus longue, à l'initiative de l'entreprise. Dans tous les cas, la période retenue doit être fondée sur des tranches complètes de douze mois.
the information must include appropriate performance information which covers the immediately preceding 5 years, or the whole period for which the financial instrument has been offered, the financial index has been established, or the investment service has been provided if less than five years, or such longer period as the firm may decide, and in every case that performance information must be based on complete 12-month periods.

D. considérant que le procès de M. Beknazarov a commencé le 12 février 2002 à Toktogul, puis a été ajourné au 11 mars 2002 et que la police a retenu prisonniers certains partisans de M. Beknazarov qui s'étaient rassemblés devant le tribunal,
D. whereas the trial of Mr Beknazarov began on 12 February 2002 in Toktogul and was then adjourned to 11 March 2002, and the police detained some of his supporters who gathered outside the courtroom,

D. considérant que le procès de M. Beknazarov a commencé le 12 février à Toktogul, puis a été ajourné au 11 mars et que la police a retenu prisonniers certains supporters de M. Beknazarov qui s'étaient assemblés devant le tribunal,
D. whereas the trial of Mr Beknazarov began on 12 February in Toktogul and was then adjourned to 11 March, and the police detained some of his supporters who gathered outside the courtroom,

Mais, selon les hypothèses retenues dans le scénario démographique présenté ci-dessus, un taux de croissance moyen du PIB de 2,5% (qui correspond à la croissance moyenne dans l'Union depuis 1990) signifierait qu'entre 2010 et 2020, la croissance de la productivité devrait atteindre 2,8% et qu'entre 2020 et 2030, elle devrait dépasser 3% pour compenser le recul des emplois.
However, under the assumptions of the demographic scenario presented above, an average GDP growth rate at 2.5% (average EU growth since 1990) would imply that, between 2010 and 2020, productivity growth would have to reach 2.8% and between 2020 and 2030 it would have to climb beyond 3.0%, in order to compensate for the fall in employment.