Vertaling van "qui est recensée soit informée " (Frans → Engels) :

Le témoin propose-t-il que la victime soit informée de certains éléments si elle en fait elle-même la demande ou s'il devrait être automatique que la victime soit informée dans tous ces cas : de l'endroit où l'accusé est incarcéré, de son transfèrement d'une province à l'autre, par exemple?
Is the witness suggesting that notification be given to a victim upon request by the victim or, as an automatic measure, the victim is notified of all these instances, the place where somebody is incarcerated, movement between provinces and so on?

Elle veille à ce que la population locale qui est recensée soit informée, par des moyens appropriés et en temps voulu, de toutes les questions clés concernant les opérations menées localement par la BEI et à ce qu'elle reçoive les informations et la documentation pertinentes.
The EIB shall ensure that the local population that is identified is informed about all key issues pertaining to the EIB operations carried out locally by appropriate means, in a timely manner and provided with relevant information and documentation.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de toutes nouvelles conclusions sur les MTD ou de toute mise à jour de celles-ci.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques and of the publication of any new or updated BAT conclusions.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de ainsi que de la publication de toutes nouvelles conclusions sur les MTD ou de toute mise à jour de celles-ci, et informent également le public concerné.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques and of the publication of any new or updated BAT conclusions, also informing the members of the public concerned.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d'un de ces documents et informent le public concerné .
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques, and of the publication of any new or revised BAT reference documents, also informing the public concerned .

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d'un de ces documents.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques and of the publication of any new or revised BAT reference documents.

À la veille de la rencontre, M. Lamy a déclaré que, le commerce ayant un impact direct sur les citoyens, il tient non seulement à ce que la société civile soit informée de la politique commerciale menée par l'Union européenne, mais aussi qu'elle y participe, ces consultations étant une composante essentielle du processus.
In advance of the meeting, Mr. Lamy said: "As trade impacts on our citizens directly, I attach primary importance to ensuring civil society is not only informed but also fully involved in how the EU takes forward its trade policy. These Consultations are central to this process".

Elle a donc décidé d'autoriser l'aide considérée, à condition qu'aucune aide ne soit accordée pour accroître la capacité avant le 31 décembre 1990 et que la Commission soit informée préalablement de toute intention d'accorder une nouvelle aide d'ici au 31 décembre 1990, même au titre de projets qu'elle a déjà approuvés.
It therefore has decided to authorise the aid involved on condition that no aid is granted to increase capacity before 31 December 1990 and that any intention to grant new aid up to 31 December 1990, even from schemes already approved by the Commission, is notified in advance to the Commission.

La Commission estime que l'Allemagne n'a pas rempli ses obligations en vertu de la directive, car la législation allemande ne garantit pas que, en cas d'urgence radiologique, la population concernée soit informée sans délai sur les données de la situation d'urgence et le comportement à adopter.
The Commission considers that Germany has failed to fulfil its obligations under the Directive, because the German legislation does not ensure that if a radiological emergency occurs, the population affected is informed without delay on the facts of the emergency and of the steps to be taken.

Le contenu de la recommandation La Commission recommande qu'un système approprié de limitation de l'exposition de la population aux concentrations de radon à l'intérieur des bâtiments soit établi ees correspondant à celles recommandées par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR)] ; qu'au sein de ce système, l'information adéquate de la population et la réponse à ses préoccupations fassent l'objet d'une attention particulière ; En ce qui concerne les bâtiments existants : - que soit fixé un niveau de référence au-delà duquel des mesures simples mais efficaces de réduction du niveau de radon seront envisagées; - que ce niveau de référence corresponde à un équivalent de dose efficace de 20 mSv par an; - que l'urgence dans la mise en oeuvre des actions correctives tienne compte de l'ampleur du dépassement du niveau de référence; - que lorsque des actions correctives sont jugées nécessaires, la population soit informée des niveaux de radon auxquels elle est exposée et des solutions permettant de les réduire.
It further recommends that, under this system, special attention should be paid to ways of keeping the population adequately informed and of responding to public anxieties. As regards existing buildings: - a reference level should be fixed above which simple but effective measures for the reduction of the level of radon will be envisaged; - this reference level should correspond to an effective dose equivalent of 20 mSv a year; - the degree of urgency attached to the implementation of corrective measures should take account of the extent to which the reference level has been exceeded; - whenever corrective measures are considered necessary, the population should be informed of the levels of radon to which it is exposed and of the solutions whereby such levels can be reduced.