Traduction de «tienne informée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

partie informée
knowledgeable party

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

manifestation de volonté, libre, spécifique et informée
freely given specific and informed indication of his/her wishes

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

recherche informée
informed search

recherche aveugle | recherche aléatoire | recherche non informée | recherche au hasard
blind search | uninformed search | random search

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient, conformément au devoir de coopération loyale visé à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire et en particulier qu’il indique en temps utile toutes les étapes importantes de la procédure, qu’il mette à disposition les documents pertinents, qu’il procède à des consultations fréquentes et participe à la délégation dans le cadre de la procédure.
Where a Member State acts as the respondent, it is appropriate that, in accordance with the duty of sincere cooperation referred to in Article 4(3) of the TEU, it keeps the Commission informed of developments in the case and in particular ensures timely information of any significant procedural steps, the provision of relevant documents, frequent consultations and participation in the delegation to the proceedings.

Il convient également que l'organisme public de coordination prenne et coordonne des mesures en vue de résoudre les insuffisances communes, qu'il tienne la Commission informée de tout suivi.
The public coordinating body should also take and coordinate actions with a view to resolving any deficiencies of a common nature and should keep the Commission informed of any follow-up.

De même, lorsqu'un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu'il tienne la Commission informée du déroulement de l'affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l'État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions ayant une incidence sur les intérêts supérieurs de l'Union.
Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keeps the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having an impact on the overriding interests of the Union .

De même, lorsqu’un État membre agit en qualité de partie défenderesse, il convient qu’il tienne la Commission informée du déroulement de l’affaire, et que la Commission puisse, le cas échéant, exiger que l’État membre agissant en qualité de partie défenderesse adopte une position spécifique sur des questions présentant un intérêt pour l’Union.
Equally, when a Member State acts as respondent it is appropriate that it keep the Commission informed of developments in the case and that the Commission can, where appropriate, require that the Member State acting as respondent takes a specific position on matters having a Union interest .

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de ainsi que de la publication de toutes nouvelles conclusions sur les MTD ou de toute mise à jour de celles-ci, et informent également le public concerné.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques and of the publication of any new or updated BAT conclusions, also informing the members of the public concerned.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de toutes nouvelles conclusions sur les MTD ou de toute mise à jour de celles-ci.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques and of the publication of any new or updated BAT conclusions.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d'un de ces documents et informent le public concerné.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques, and of the publication of any new or revised BAT reference documents, also informing the public concerned.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d'un de ces documents et informent le public concerné .
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques, and of the publication of any new or revised BAT reference documents, also informing the public concerned .

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles, ainsi que de la publication de tout nouveau document de référence MTD ou de toute révision d'un de ces documents.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques and of the publication of any new or revised BAT reference documents.

Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles.
Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques.