Traduction de «qui avait permis de découvrir 20 fusils » (Français → Anglais) :

Je sais qu'au Québec, par exemple, on n'a pas donné suite à des accusations lors d'une saisie de drogues qui avait permis de découvrir 20 fusils et fusils de chasse non enregistrés, principalement en raison de l'amnistie.
I know that in Quebec, for example, charges were recently not proceeded with in a drug bust where 20 unregistered rifles and shotguns were found, principally because of the amnesty.

L'entreprise souhaitait accélérer le processus qui lui avait permis de découvrir les processus fondamentaux dans les cellules cancéreuses.
They were interested in accelerating the process whereby he uncovered fundamental processes in cancer cells.

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
When it comes to the impact of the Recommendation, 21 out of the 28 reporting countries said that it increased awareness at political level, 20 said that it increased awareness in healthcare settings and 16 said that it triggered concrete action.

La demande d'accès à l'information que j'ai présentée récemment m'a permis de découvrir que le colonel McLean avait très fortement insisté pour que la Défense nationale embauche des psychologues cliniciens militaires, mais que cela n'a pas été fait.
My recent access to information request uncovered the fact that Colonel McLean made a very strong case for the National Defence to hire uniformed clinical psychologists, and that was just not done.

Il y a deux ans, j’ai assisté personnellement en tant qu’observateur au congrès de ce parti, qui avait rassemblé quelque 20 000 personnes, et j’ai pu découvrir par moi-même la légitimité dont il jouissait aux yeux de ses propres sympathisants.
Two years ago, I personally attended, as an observer, the party’s congress with some 20 000 people, and saw and heard for myself their legitimacy in the eyes of their own supporters.

Le référendum français sur la Constitution européenne avait permis aux Français de découvrir le pot aux roses quant à sa philosophie ultralibérale et destructrice d’emplois.
The French referendum on the European Constitution had enabled the people of France to learn all about the directive’s ultraliberal and job-destroying philosophy.

La fouille a permis de découvrir, à part les armes recherchées, 21 pistolets, 47 fusils d'assaut, 82 mitraillettes, 6 fusils de chasse, un canon antichar de calibre 50, 6 grenades, un lance-roquettes à main avec munitions, 42 chargeurs-tambours de mitraillette, de nombreuses mines terrestres chargées, des explosifs et plusieurs milliers de cartouches.
The search also turned up 21 handguns, 47 assault-type rifles, 82 machine guns, six shotguns, one .50 calibre anti-tank gun, six grenades, a hand-held rocket launcher with rocket, 42 machine-gun drum magazines, many fully loaded, land mines, explosives, and thousands of rounds of ammunition.

61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est-à-dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité régulatrice des médias et de règles relatives aux systèmes de télécommunication et radiotélévisuels) n'avait pas repris les prescriptions de la Cour constitutionnelle, qui, par son arrêt 466/02, avait prononcé l'inconstitutionnalité de l'article 3, paragraphe 7 de cette loi, "dans la mesure où il ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";
61. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgment No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgment 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';

62. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et MEDIASET continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par l'arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est‑à‑dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité pour les garanties dans les communications et règles relatives aux systèmes des télécommunications et radiotélévisuel) n'avait pas repris les prescriptions de Cour constitutionnelle, qui, par l'arrêt 466/02, en avait prononcé l'illégitimité constitutionnelle pour ce qui concerne l'article 3, paragraphe 7, "dans la partie où elle ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";
62. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgement No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgement 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';