Vertaling van "fouille a permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fouille en déblai [ fouille à ciel ouvert | excavation à ciel ouvert ]
open cut [ opencut ]

fouille d'une personne | fouille corporelle | fouille à corps
search of a person

fouille ouverte [ fouille à volume ouvert ]
open pit excavation

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

creusement à ciel ouvert | fouille à ciel ouvert
cut-and-cover

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

permis d'émission | droit à polluer
emission permit

permis de salle à manger avec bière et vin
dining room licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une loi fédérale ou un règlement pris sous son régime prévoit l’émission, par un ministère, une commission, un conseil ou autre secteur de l’administration publique fédérale, d’un permis requis pour l’exécution d’un acte ou la possession d’une chose ou prévoit l’émission de tout autre document, un affidavit d’un fonctionnaire du ministère, de la commission, du conseil ou autre secteur de l’administration publique fédérale, reçu par un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits, portant qu’il a la garde des archives ou dossiers appropriés et qu’après avoir minutieusement examiné et fouillé ces archives ou dossiers il a été incapable de constater, dans un cas particulier, l’émission d’un pareil permis ou autre document, établit, en l’absence de preuve contraire, qu’en ce cas aucun permis ou autre document n’a été émis.
(2) Where by any Act of Parliament or regulation made under an Act of Parliament provision is made for the issue by a department, commission, board or other branch in the federal public administration of a licence requisite to the doing or having of any act or thing or for the issue of any other document, an affidavit of an officer of the department, commission, board or other branch in the federal public administration, sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that he or she has charge of the appropriate records and that after careful examination and search of those records he or she has been unable to find in any given case that any such licence or other document has been issued, shall be admitted in evidence as proof, in the absence of evidence to the contrary, that in that case no licence or other document has been issued.

En 1995, des archéologues ont découvert le site de la plantation de John Guy, et des fouilles ont permis de mettre au jour de nombreux artéfacts.
In 1995, archaeologists discovered the original site of John Guy's plantation, and archaeological digs have located many artifacts.

Les enquêtes ont permis de découvrir que les transactions illicites avaient eu lieu en 2002 et en 2003 dans différents États membres de l’Union européenne. Autrement dit, bien que les fouilles clandestines aient été réalisées en Grèce, les trois antiquités grecques sont parvenues aux États-Unis après avoir transité par d’autres États membres, tels que l’Italie, mais aussi par des États appartenant à l’espace unique européen, comme la Suisse. Au sens du règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, la Communauté aspire à protéger les trésors nationaux au niveau communautaire.
Investigations have uncovered a series of illegal transactions which took place in various EU Member States in 2002 and 2003, revealing that, although the illegal excavations actually took place in Greece, the three Greek antiquities reached the USA via other EU Member States, such as Italy and other member countries of the single European area, such as Switzerland, notwithstanding Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State, which seek to protect national treasures at Community level.

Mme Nassiah a nié à maintes reprises les allégations et a même offert de se soumettre à une fouille par le personnel du magasin dans les toilettes, mais cela n'a pas suffi et l'agent de police a ordonné une deuxième fouille corporelle après qu'une première fouille n'ait rien permis de découvrir.
Ms. Nassiah repeatedly denied the allegation and even volunteered to be searched by staff in the washroom, but, this was not enough and the officer ordered a second body search after the first failed to find anything.

Les enquêtes ont permis de découvrir que les transactions illicites avaient eu lieu en 2002 et en 2003 dans différents États membres de l'Union européenne. Autrement dit, bien que les fouilles clandestines aient été réalisées en Grèce, les trois antiquités grecques sont parvenues aux États-Unis après avoir transité par d'autres États membres, tels que l'Italie, mais aussi par des États appartenant à l'espace unique européen, comme la Suisse. Au sens du règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, la Communauté aspire à protéger les trésors nationaux au niveau communautaire.
Investigations have uncovered a series of illegal transactions which took place in various EU Member States in 2002 and 2003, revealing that, although the illegal excavations actually took place in Greece, the three Greek antiquities reached the USA via other EU Member States, such as Italy and other member countries of the single European area, such as Switzerland, notwithstanding Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State, which seek to protect national treasures at Community level.

La fouille a permis de découvrir, à part les armes recherchées, 21 pistolets, 47 fusils d'assaut, 82 mitraillettes, 6 fusils de chasse, un canon antichar de calibre 50, 6 grenades, un lance-roquettes à main avec munitions, 42 chargeurs-tambours de mitraillette, de nombreuses mines terrestres chargées, des explosifs et plusieurs milliers de cartouches.
The search also turned up 21 handguns, 47 assault-type rifles, 82 machine guns, six shotguns, one .50 calibre anti-tank gun, six grenades, a hand-held rocket launcher with rocket, 42 machine-gun drum magazines, many fully loaded, land mines, explosives, and thousands of rounds of ammunition.

La fouille de cet associé a permis de trouver d'importantes quantités de drogue.
An inspection of his associate yielded large quantities of drugs.

Naturellement, ces informations seront relatives, parce que, s'agissant du métro d'Athènes, par exemple, vous savez aussi bien que moi que les travaux ont permis de découvrir des sites, des vestiges, qu'ils se sont accompagnés de fouilles importantes.
This information will, of course, be relative, because in the case of the Athens underground system, for example, you know as well as I do that many archaeological sites and remains were discovered during construction and considerable excavation work was also carried out.

2. Dans le cadre des contrôles spécifiques visés à l'article 27 paragraphe 1, les personnes, moyens de transports et objets peuvent être fouillés dans la limite de ce qui est permis et conformément aux lois, réglementations et procédures de l'État membre dans lequel la fouille a lieu.
2. In the context of the specific checks referred to in Article 27 (1), persons, means of transport and objects may be searched to the extent permissible and in accordance with the laws, regulations and procedures of the Member State in which the search takes place.

Si, dans le cas dont le permis est délivré en Russie, par exemple, il ne s'était pas conformé aux conditions de ce permis et que le gouvernement russe en informait l'autorité désignée au Canada, cet archéologue ne pourrait obtenir un permis au Canada en raison d'une contravention, ou de l'allégation de contravention, au permis délivré en Russie pour des fouilles antérieures.
If, under a permit issued in Russia, for example, he had failed to comply with the conditions of that permit and the Russian government informed the designated authority in Canada, that archaeologist would not be permitted to obtain a permit in Canada based on a contravention, or alleged contravention, of the previously issued Russian permit in an earlier excavation.