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Traduction de «qui a entendu certains témoignages » (Français → Anglais) :

Le sénateur Angus: Nous avons entendu certains témoignages à l'appui de cette position.

Senator Angus: We have had some evidence in support of that position.


Lors du dernier colloque annuel sur les droits fondamentaux, consacré au «pluralisme des médias dans une société démocratique», nous avons entendu des témoignages inquiétants.

At the last annual colloquium on fundamental rights which focussed on "media pluralism and democracy", we heard worrying testimonies.


L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.

The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.


Enfin, le fonctionnaire concerné a le droit de produire un témoignage écrit au lieu d'être entendu, ce qui devrait également accélérer la procédure.

Finally, the official concerned will be entitled to give evidence in writing instead of being heard, which should also accelerate the procedure.


J'ai fait partie du comité législatif qui a entendu certains témoignages sur l'efficacité du registre.

I was on the legislative committee that heard some statements about the effectiveness of the registry.


À la suite de l'appel à témoignages, la Commission engagera un certain nombre d'actions spécifiques, qui sont présentées en détail dans la communication.

As a follow-up to the Call for Evidence, the Commission will take a number of specific actions, detailed in the Communication.


Nous avons entendu certains témoignages à ce sujet. Il est important de noter que certains groupes ont dit que le système de gestion de la sécurité proposé dans le projet de loi C-7, anciennement le projet de loi C-6, pose problème.

It is important to note that groups have said that the safety management system in Bill C-7, formerly Bill C-6, is problematic.


En effet, dans de nombreux systèmes juridiques, certains droits associés à la présomption d'innocence sont liés aux éléments de preuve (comme les témoignages oraux et les preuves documentaires).

This is because some rights associated with the presumption of innocence are, in many legal systems, linked to evidence (such as oral testimony and documentary evidence).


Nous avons entendu certains témoignages — et je pense que ceci concerne la Colombie-Britannique et, certainement, votre région — selon lesquels une part importante des crimes commis avec une arme à feu et ayant causé la mort sont le fait d'un problème endémique propre à certaines collectivités dans lesquelles il y a des difficultés.

We have had some evidence — and I think this relates to British Columbia and certainly to your area — that much of the gun-related crime involving death is endemic to certain communities where we have difficulties.


Il existe sans nul doute.et je crois savoir que vous avez entendu certains témoignages, certains avis de juristes et de constitutionnalistes faisant autorité, concernant l'exercice de ce pouvoir à l'égard de l'habitat.

There's certainly.and I understand that you've had testimony, authoritative legal and constitutional opinions, regarding such authority for that power with regard to habitat.




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qui a entendu certains témoignages ->

Date index: 2024-04-11
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