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Accorder l'exécution en nature
Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire les rapports de comptage de cycles
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Témoignage médico-légal
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
écran produire les rapports de comptage de cycles

Traduction de «produire un témoignage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produire tous documents,expertises et témoignages pertinents

to produce all relevant documents and expert and other evidence


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing




obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


écran produire les rapports de comptage de cycles [ produire les rapports de comptage de cycles ]

Cycle Count Report screen [ cycle count report ]


produire une pièce de légitimation

produce an identity document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le fonctionnaire concerné a le droit de produire un témoignage écrit au lieu d'être entendu, ce qui devrait également accélérer la procédure.

Finally, the official concerned will be entitled to give evidence in writing instead of being heard, which should also accelerate the procedure.


42 (1) Une partie qui souhaite interroger une personne qui n’est pas en mesure d’assister à l’audience peut présenter une requête au Tribunal visant à obtenir une ordonnance permettant d’interroger cette personne en dehors de l’audience et de produire le témoignage de cette personne à l’audience.

42 (1) A party that wishes to examine a person who is unable to attend the hearing may make a motion to the Tribunal for an order to examine that person outside the hearing and to introduce that person’s evidence at the hearing.


En conséquence, je conclus que les revendications de privilèges concernant les listes mentionnant les intérêts des députés ne s'inscrivent pas dans la définition des «délibérations du Parlement» et je statue en conséquence que le plaignant est autorisé à produire le témoignage qu'il a l'intention de faire relativement à l'inscription des intérêts des députés et que les défendeurs sont libres de contester la preuve.

In the result, I conclude that claims for privilege in respect of the Register of Members' Interests does not fall within the definition of " proceedings in Parliament," and accordingly I rule that it is open to the plaintive to give the evidence that he seeks to do in relation to the registration of members' interests and it is open to the defendants to challenge the evidence.


Je tenais à manifester mon appui à cette motion, tout en étant conscient qu'en novembre, nous avons effectivement adopté une motion portant que nous n'entendrions pas d'élus, en partie parce que nous ne croyions pas qu'ils sauraient produire des témoignages que nous ne pourrions autrement obtenir de fonctionnaires.

I wanted to express my support for the motion while realizing that in November we did pass a motion that said we wouldn't hear from elected officials, in part because we didn't think there was any testimony they could give that we couldn't obtain through other officials.


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Comment pouvez-vous utiliser une note d'information que personne a, pour produire un témoignage?

How can you use a briefing note that no one has, to produce evidence?


a) nommant une personne pour recueillir le témoignage d'un témoin qui se trouve en dehors du Canada en vue de l'utilisation de ce témoignage dans une instance introduite devant la Commission; b) délivrant une lettre rogatoire adressée aux autorités judiciaires du lieu dans lequel le témoin est présumé se trouver, demandant de délivrer l'acte de procédure nécessaire pour obliger le témoin à se présenter devant la personne nommée en vertu de l'alinéa a) afin de témoigner sous serment ou autrement et de produire les documents et les obj ...[+++]

(a) appointing a person to take the evidence of a witness outside of Canada for use in a proceeding before the Commission; and (b) providing for the issuance of a letter of request directed to the judicial authorities of the jurisdiction in which the witness is to be found, requesting the issuance of such process as is necessary to compel the person to attend before the person appointed under paragraph (a) to give testimony on oath or otherwise and to produce documents and things relevant to the subject matter of the proceeding.


d) s’efforce de produire les témoignages ou les déclarations sous serment des autres témoins qui sont pas présents sur le territoire de Maurice;

(d) endeavour to produce statements of witnesses or affidavits by other witnesses who are not in Mauritius;


Enfin, le fonctionnaire concerné a le droit de produire un témoignage écrit au lieu d'être entendu, ce qui devrait également accélérer la procédure.

Finally, the official concerned will be entitled to give evidence in writing instead of being heard, which should also accelerate the procedure.


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