Vertaling van "question soient également acceptées " (Frans → Engels) :

Nous voulons des solutions à long terme qui soient bien réfléchies, qui soient discutées à fond et qui soient également acceptées à la fois par notre peuple et par la Couronne.
We want long-term solutions that are carefully thought out, fully discussed, and agreed to by our people and the crown.

On a suggéré que ces questions soient également traitées dans les règlements d'application du projet de loi C-30.
It has been suggested that these matters could also be addressed in Bill C-30's regulations.

Il vaudrait beaucoup mieux que ce genre de points soient soulevés sous forme de questions, lors de la période des questions, et que les réponses soient également fournies pendant cette période. Cela vaudrait mieux que d'invoquer le Règlement ou de demander le consentement pour déposer des documents.
These types of points would be much better raised as questions in question period, and these types of responses can be made as responses during question period, but not through points of order or the seeking of consent to table documents.

Ce personnel sera également chargé de proposer une harmonisation des procédures des services répressifs en matière de cybercriminalité, de sorte que toutes les preuves collectées dans un État membre soient reconnues dans tout autre État membre et acceptées par toutes les juridictions.
This staff will also be responsible to propose harmonisation of procedures in cyber law enforcement, to make sure that all collected evidence in a MS is recognised in another MS and accepted by all courts.

2. Le paragraphe 1 s’applique également, dans des cas exceptionnels, à des interconnexions en courant alternatif, à condition que les coûts et les risques liés à l’investissement en question soient particulièrement élevés par rapport aux coûts et aux risques habituellement encourus lors de la connexion des réseaux de transport dans deux pays voisins par une interconnexion en courant alternatif.
2. Paragraph 1 shall also apply, in exceptional cases, to alternating current interconnectors provided that the costs and risks of the investment in question are particularly high when compared with the costs and risks normally incurred when connecting two neighbouring national transmission systems by an alternating current interconnector.

8. Le comité consultatif prévu au paragraphe 6 peut également faire office de lieu de dialogue avec des tiers sur des questions précises d’intérêt commun relevant des attributions de l’Agence et peut contribuer à ce qu’ils soient pleinement informés des développements concernant des questions d’intérêt commun et des possibilités de coopération future.
8. The Consultative Committee referred to in paragraph 6 may also serve as a forum for dialogue with other third parties on specific matters of mutual interest within the Agency’s remit, and may serve to ensure that they are kept fully informed of developments in matters of common interest and of opportunities for future cooperation.

Lors de la réunion, la Commission européenne qui négocie au nom de l'Union européenne, insistera sur la nécessité de disposer d’exigences en matière de documentation qui soient claires, rationnelles et réalistes tant pour les exportateurs que pour les importateurs de produits agricoles, et qui soient également compatibles avec le droit communautaire. Outre les exigences en matière de documentation, les participants à la seconde réunion des parties se prononceront sur une série d’autres questions importantes pour la bonne mise en oeuvre du protocole, notamment :
At the meeting, the European Commission, which is negotiating on behalf of the EU, will push for documentation requirements that are clear, meaningful, practical for both exporters and importers of agricultural products, and consistent with EU law.In addition to the documentation requirements, MOP2 will take decisions on a range of other issues that are relevant for effective implementation of the Protocol, including:

2. Le paragraphe 1 s'applique également, dans des cas exceptionnels, à des interconnexions en courant alternatif, à condition que les coûts et les risques liés à l'investissement en question soient particulièrement élevés, comparés aux coûts et aux risques habituellement encourus lors de la connexion des réseaux de transport de deux pays voisins par une interconnexion en courant alternatif.
2. Paragraph 1 shall apply also, in exceptional cases, to alternating current interconnectors provided that the costs and risks of the investment in question are particularly high when compared with the costs and risks normally incurred when connecting two neighbouring national transmission systems by an alternating current interconnector.

16. CONSIDÈRE qu'il faut également s'attaquer en priorité à la question de l'imperméabilisation des sols et SOULIGNE la nécessité de concevoir aussi la gestion des sols en termes de protection et d'utilisation durable de ceux-ci; ATTEND AVEC INTÉRÊT que ces questions soient évoquées, avec les autres questions liées à la protection des sols, dans la future communication que la Commission présentera à ce sujet en 2003.
CONSIDERS that tackling the issue of soil sealing is also a priority and UNDERLINES the need to take up soil protection and the sustainable use of soil in land management; LOOKS FORWARD to this being addressed, together with other soil protection related issues, in the future Commission Communication on the subject to be presented in 2003.

Il est également envisageable que ces questions soient couvertes par l'exigence d'information en vertu de l'obligation de divulgation.
Alternatively, such issues could be covered by the information requirement under the duty to disclose.