Traduction de «l’investissement en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes
Commission on Investment, Technology and Related Financial Issues

rendement du capital investi | RCI | rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | taux de rentabilité de l'investissement | retour d'investissement | retour sur investissement
return on investment | ROI | return on capital | ROC

optimiser l'investissement [ mettre à profit les sommes investies | optimiser les investissements | catalyser l'investissement | multiplier l'investissement ]
lever investment [ lever investments ]

rendement en trésorerie du capital investi | taux de rentabilité en trésorerie de l'investissement | taux de rendement en trésorerie du capital investi | taux de rendement en trésorerie de l'investissement | rentabilité en trésorerie de l'investissement | rendement en trésorerie de l'investissement | CFROI
cash flow return on investment | CFROI

rendement du capital investi | taux de rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | rendement de l'investissement | RCI
return on investment | return on capital | ROC | ROI

Forum canadien sur les questions relatives au commerce et à l'investissement
Canadian Forestry Forum on Trade and Investment Issues

rentabilité du capital total (1) | rendement du capital investi (2) | rendement de l'investissement (3) | retour sur investissement(4) [ RDI ]
return on investment (1) | return on invested capital (2) [ ROI, ROIC ]

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

distribuer l'investissement
allocate (investment resources)

rendement de l'investissement | RDI
Return on invested capital | Return on investment | ROI | ROIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils peuvent être combinés de plusieurs manières différentes, en fonction de l'investissement en question.
They can be combined in a number of ways, depending on the investment in question.

peuvent notamment être requis, à cet égard, des éléments faisant apparaître que la décision se fonde sur des évaluations économiques comparables à celles que, dans les circonstances de l'espèce, un investisseur privé avisé en économie de marché se trouvant dans une situation la plus proche possible de celle dudit État membre aurait fait établir, avant de procéder audit investissement, aux fins de déterminer la rentabilité future d'un tel investissement (23); la Commission peut refuser d'examiner des éléments de preuve établis postérieurement à l'adoption de la décision d'effectuer l'investissement en question (24),
in that regard, it may have to produce evidence showing that the decision was based on economic evaluations comparable to those which, in the circumstances, a rational private investor in a situation as close as possible to that of the Member State would have had carried out, before making the investment, in order to determine its future profitability (23); the Commission may refuse to examine evidence established after the decision to make the investment in question (24),

Afin d’empêcher que, lorsqu’un membre quitte son groupement de producteurs, celui-ci ne s’enrichisse indûment et bénéficie d’investissements sur sa propre exploitation, il convient de fixer des règles afin de permettre au groupement de producteurs de récupérer l’investissement ou la valeur résiduelle de l’investissement en question au cas où la durée d’amortissement n’a pas encore expiré.
In order to prevent any unjustified enrichment where a member leaves its producer group and benefits from investments on its own holding, rules should be laid down in order to allow the producer group to recover the investment or the residual value of the investment where the amortisation period has not yet expired.

Le montant de l'aide est fondé sur les coûts d'investissement supplémentaires permettant d'atteindre le niveau voulu de protection de l'environnement par rapport, par exemple, à une installation conforme aux normes obligatoires ou à une méthode de production moins respectueuse de l'environnement en l'absence de normes. Si tel n'était pas le cas, tout investissement améliorant le niveau de protection de l'environnement pourrait bénéficier d'aides en faveur de l'environnement, même si l'investissement en question était moins onéreux que la solution retenue en faveur de l'environnement.
The aid amount is based on the extra investment costs necessary to achieve the level of environmental protection compared to e.g. an installation fulfilling the mandatory standard or a method of production which is less environmentally friendly in the absence of standards. If this was not the case, any investment that increases the level of environmental protection would be eligible for environmental aid, even if the investment is not more costly than the alternative.

Aussi la Commission considère-t-elle que l’investissement en question a résidé dans une opération financière d’acquisition des entreprises polonaises en cause, dans le cadre d’une relation commerciale existante et qu’elle ne représentait donc pas un premier investissement étranger significatif (6).
The Commission, therefore, considers that the investment in question was essentially a financial operation for acquiring the Polish companies concerned in the context of an existing commercial relationship, rather than a first substantive foreign investment (6).

Les principaux point à l'ordre du jour seront les suivants: la situation régionale et la coopération, y compris le suivi de la crise en Afghanistan; les aspects politiques, y compris la démocratisation, les droits de l'homme, la justice et les affaires intérieures; les aspects économiques, y compris les aspects macro-économiques et les questions relatives aux échanges et aux investissements; les questions bilatérales, y compris les aspects nucléaires et les questions en matière d'assistance (voir également doc. 5734/02 Presse 19).
The main points on the agenda will be: the regional situation and co-operation including the follow-up of the Afghan crisis, political aspects including democratisation, human rights, justice and home affairs, economic aspects including macro-economic, trade and investment issues as well as bilateral issues including nuclear aspects and assistance (see also doc. 5734/02 Presse 19)

Questions mondiales : politique en matière de concurrence, marchés publics, l'Information Technology Agreement (ITA), questions relatives à la propriété intellectuelle, investissements, services, questions relatives à l'OMC et changement climatique.
Global issues: Issues dealt with include competition policy, government procurement, the Information Technology agreement (ITA), questions related to intellectual property, investment, services, WTO issues and climate change.

Elle a également considéré que les investissements en question soutenus par l'État n'engendreraient pas de surcapacités sur les marchés des moniteurs, des téléviseurs ou des semiconducteurs (64Mbs de mémoire RAM), et que l'aide d'État n'aurait dans l'ensemble pas d'incidence significative sur les prix des produits en question.
The Commission also concludes that the state-supported investments in question will not create overcapacities neither in the monitor market nor in the television receiver market or in the semiconductor market for 64MB DRAMs and that the state aid on average will not have a significant impact on the price of these products.

L'article 17, paragraphe 4, et l'article 18, paragraphe 2, de la DSI disposent que "les autorités compétentes de l'État membre d'accueil indiquent, le cas échéant, dès réception de la notification d'une entreprise d'investissement d'un pays partenaire souhaitant s'établir ou fournir des services sur son territoire, les conditions, y compris les règles de conduite, auxquelles, pour des raisons d'intérêt général, les prestataires des services d'investissement en question doivent se conformer dans l'État membre d'accueil".
Articles 17(4) and 18(2) of the ISD provide that the host country authorities, which receive notification from an investment firm from a partner country wishing to establish or provide services in its territory, must, if necessary, "indicate to the investment firm the conditions, including the rules of conduct, with which, in the interest of the general good, the providers of investment services must comply in the host Member State".

- l'entreprise d'investissement dispose, compte tenu de la nature du service d'investissement en question, d'un capital initial suffisant en vertu des règles prescrites dans la directive 93/6/CEE,
- an investment firm has sufficient initial capital in accordance with the rules laid down in Directive 93/6/EEC having regard to the nature of the investment service in question,