Vertaling van "question serait-elle examinée " (Frans → Engels) :

Si, en plus, on peut obtenir que 100 députés, dont au moins 10 de chacun des partis formant une majorité des partis reconnus à la Chambre, signent pour appuyer un projet de loi ou une motion—ce qui permettrait de porter l'affaire en tête de liste—le projet de loi ou la motion en question serait alors examinée au début de la législature plutôt que d'attendre son tour ou d'être soumise au tirage au sort.
If you came up with a subject where you could get 100 signatures, 10 from each of the majority of parties, that would mean you could go to the front of the queue and you could get your bill or motion considered at the beginning of the parliament rather than waiting your turn in sequence or according to the lottery.

La personne en question serait-elle la première de la hiérarchie à Kandahar?
Would this individual or the general be the senior person in Kandahar?

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

Mais hier, le ministre a dit très clairement en Chambre et en dehors de la Chambre que la question serait dorénavant examinée par notre comité.
But yesterday the minister very clearly said outside the House and in the House that this matter was now going to be before this committee.

La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.
Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.

De plus, la mesure en question serait-elle être mieux traitée sous forme de recommandations, de mesures volontaires, d’objectifs contraignants ou de propositions législative ?
Furthermore would the measure in question be best addressed through recommendations, voluntary measures, binding objectives or measures in legislative proposals?

M. Monte Solberg: Personnellement, je ne tiens pas à faire double emploi avec le Comité des comptes publics. Par exemple, si le ministère des Finances est intervenu dans le cas des commandites—pas que je sache quoi que ce soit à ce sujet—il conviendrait peut-être que nous en discutions, mais la question serait probablement examinée par le Comité des comptes publics.
For instance, if there were something the Department of Finance did with respect to advertising—not that I've ever seen anything—it might be appropriate for us to discuss it here, but chances are it might go to the public accounts committee.

Dans un premier temps, pourquoi la liste des infractions visées au paragraphe en question serait-elle dressée, modifiée, allongée ou réduite par le gouverneur en conseil seulement, sans un examen approfondi par les deux Chambres du Parlement?
First of all, why would the offences in the paragraph in question be listed, amended, extended or reduced solely by the Governor in Council and without extensive consideration by both Houses of Parliament?

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.

Il serait également souhaitable d’inclure une référence prévoyant la présence du CEPD, à ce titre, aux réunions au cours desquelles les questions concernant la coopération avec le CEPD doivent être examinées.
Also, it would be appreciated if a reference were included that provides for the attendance of the EDPS, as such, to those meetings where issues, which are relevant for the cooperation with the EDPS, are meant to be discussed.