Traduction de «serait alors examinée » (Français → Anglais) :

Si, en plus, on peut obtenir que 100 députés, dont au moins 10 de chacun des partis formant une majorité des partis reconnus à la Chambre, signent pour appuyer un projet de loi ou une motion—ce qui permettrait de porter l'affaire en tête de liste—le projet de loi ou la motion en question serait alors examinée au début de la législature plutôt que d'attendre son tour ou d'être soumise au tirage au sort.
If you came up with a subject where you could get 100 signatures, 10 from each of the majority of parties, that would mean you could go to the front of the queue and you could get your bill or motion considered at the beginning of the parliament rather than waiting your turn in sequence or according to the lottery.

Cela dit, un groupe qui tente d'obtenir cette information pourrait en faire la demande. Sa demande serait alors examinée au même titre que les demandes d'accès à l'information que l'on reçoit régulièrement.
Having said that, a group that tries to get the information could submit a request, which would be reviewed in the same way as an access to information request, which we receive regularly.

Si une plainte examinée par la commission se transforme en une enquête criminelle, le dossier serait alors transféré à un organisme d'enquête déjà établi.
If an investigation crosses over from a complaint that would be handled by the complaints commission to a criminal investigation, that's where it would go to an investigative body that is already set up.

Nous préparerions une subvention pour les IRSC de la même façon que s'il n'y avait aucune participation de l'industrie — elle serait examinée par des pairs et la recherche serait alors exécutée de façon indépendante —, et nous utilisons en fait ce mécanisme pour certains de nos travaux sur les champs de radiofréquences.
We would prepare a grant for CIHR in the same way as we would if there were no industry involvement have it peer reviewed and then execute the research independently and we do utilize that mechanism for some of our work on radio frequency fields. Who instituted or initiated, I should say this particular study that will be coming forth?

La question juridique serait alors examinée en détail.
Then the legal question will be studied in detail.