Traduction de «question des promotions des ventes serait mieux » (Français → Anglais) :

Il y a un certain débat — pas très important, mais qui existe tout de même — sur la question de savoir si ce serait mieux qu'il y ait un peu plus de roulement.
There is some debate — not a lot, but some — as to whether it would be better if there were somewhat more turnover.

− (EN) Mes collègues irlandais du PPE-DE et moi-même nous sommes abstenus lors du vote sur le rapport relatif au contrôle par l’État du port, car nous sommes inquiets que les amendements proposés ne viennent saper et compliquer le mémorandum d’entente de Paris, et parce que nous avons le sentiment que la question des États du pavillon serait mieux traitée dans le cadre d’une directive séparée, et que l’inclusion de ces amendements compliquerait inutilement cette directive.
− I and my Irish EPP-ED colleagues abstained on the vote on the Report on Port State Control due to concerns that the amendments as put forward would undermine and complicate the Paris MoU, and we feel that the issue of Flag States would be better dealt with in a separate Directive and that inclusion of such amendments would unnecessarily complicate this Directive.

C'est pourquoi la question des promotions des ventes serait mieux traitée par le biais d'une directive que par un règlement.
This is why it is proposed that the question of sales promotions would be the subject of a directive rather than of a regulation.

Je présume encore une fois que c'est une question de ressources, mais il serait mieux de discuter des conséquences avec l'agence.
Again, I assume it is a question of resources, but it would be best to discuss the implications of this with the Agency.

Soulignant que 2006 était une année de transition au cours de laquelle le nouveau régime de certificats d'importation serait progressivement mis en place, elle s'est déclarée convaincue que la Commission serait mieux à même de gérer totalement cette question à partir de 2007.
Stressing that 2006 was a transitional year where the new import licence system would be progressively effective, she believed that the Commission would be better placed to fully manage this issue from 2007 onwards.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames, Messieurs, la proposition de ce règlement sur les promotions des ventes dans le marché intérieur permettra aux entreprises européennes de mieux profiter des avantages de la suppression des frontières pour réaliser leurs activités économiques.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner, this proposed Regulation on sales promotions in the internal market will allow European companies to take better advantage of the removal of borders in order to carry out their economic activities.

Il convient par conséquent de les laisser également régler comme ils l'entendent la question des informations à fournir en cas d'utilisation de ce type de promotion des ventes.
So it is desirable to leave regulation of the information that must be provided in the event of using a sales promotion to the Member States as well.

Il a lieu de remplacer les autres restrictions par des mesures moins restrictives. Les autres restrictions relatives à l'utilisation et à la communication des promotions des ventes sont soumises au principe de reconnaissance mutuelle des législations nationales. En ne traitant que les questions spécifiques identifiées qui donnent lieu à des problèmes dans le marché intérieur, le présent règlement est tout à fait cohérent avec la nécessité de respecter le principe de subsidiarité comme énoncé à l'article 5 du traité.
By dealing only with those specific identified matters which give rise to problems for the Internal Market, this Regulation is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Un règlement a été choisi plutôt qu'une directive, de manière à ce que la sécurité juridique caractérise le marché unique des promotions des ventes, et afin de concilier à la fois la volonté de la Commission de mieux légiférer et l'approche de l'utilisation des instruments législatifs défendue dans le récent Livre blanc sur la gouvernance.
A Regulation has been chosen, rather than a Directive, so that legal certainty will characterise the Single Market for sales promotions and in order to be consistent both with the Commission's drive towards better regulation and with the approach to use of legislative instruments advocated in the recent White Paper on Governance.

Proposition de règlement visant à supprimer les restrictions sur les promotions des ventes: questions fréquemment posées
Proposal for a Regulation to remove restrictions on sales promotions frequently asked questions