Traduction de «question demeure donc ouverte » (Français → Anglais) :

Ce taux demeure donc inchangé, c'est-à-dire qu'il est fixé, pour la durée de vie de chaque opération, au taux des opérations principales de refinancement en vigueur au moment de l'annonce de l'appel d'offres concernant la TLTRO en question, majoré d'un écart fixe de 10 points de base.
This rate therefore remains unchanged, i.e. it is fixed over the life of each operation at the rate for MROs prevailing at the time of the tender announcement in respect of the relevant TLTRO, plus a fixed spread of 10 basis points.

La Commission a donc décidé de soulever la question auprès des autorités belges en envoyant une lettre de mise en demeure.
Therefore, the Commission decided to raise the matter with the Belgian authorities by sending a letter of formal notice.

Ces questions demeurent donc exclusivement du ressort du droit national, dans le respect des obligations internationales de la Grèce, y compris des conventions de l’Organisation internationale du travail.
These issues therefore fall exclusively within the remit of national law, with due regard for the relevant international obligations of Greece, including the relevant conventions of the International Labour Organisation.

Cependant, quelques questions demeurent encore ouvertes et des améliorations peuvent toujours être apportées.
However few somehow open questions still remain and some improvement can be still achieved.

Dans l'état actuel des connaissances, beaucoup de questions demeurent encore ouvertes, même en termes purement scientifiques.
In our present state of knowledge, many questions still remain open, even in purely scientific terms.

La Commission a donc lancé un certain nombre d'exercices d'évaluation des politiques de recherche au niveau national, dont un projet sur les questions liées à l'investissement public et privé en RD. Par la suite, le Conseil européen de Stockholm a invité le Conseil à réfléchir à la façon dont les États membres pourraient échanger leurs idées et leurs expériences en matière d'incitations économiques à la RD. // Les sommets de Lisbonne et de Stockholm ont ouvert la voie au développement du capital-investissement
As a result, the Commission launched a number of benchmarking exercises in relation to national research policy, including a project addressing the issues around public and private investment in RD. Later on, the Stockholm European Council invited the Council to consider ways in which Member States' ideas for, and experiences of, boosting RD through economic incentives could be shared. // The Lisbon and Stockholm Summits paved the way for more risk capital involvement

(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(1) By virtue of Regulation (EC) No 2505/96(1), the Council opened Community tariff quotas for certain agricultural and industrial products; Community demand for the products in question should be met under the most favourable conditions; Community tariff quotas should therefore be opened at reduced or zero rates of duty for appropriate volumes, and increased or extended in the case of certain existing tariff quotas, while avoiding any disturbance to the markets for these products.

La question de savoir s'il s'agit en l'occurrence de la meilleure approche et si d'éventuelles manipulations peuvent être contrôlées demeure ouverte et constitue peut-être l'aspect le moins satisfaisant de la méthode de répartition proportionnelle.
Whether this is the best approach or not, and whether potential manipulation can be controlled, remains open and is perhaps the most unsatisfactory aspect of formula apportionment.

La question de savoir s'il s'agit d'un seul et même marché ou de marchés distincts peut cependant demeurer ouverte, dans la mesure où les conditions de concurrence ne sont pas fondamentalement différentes sur le marché des poudres à mouler et sur celui des plaques (voir aussi, à cet égard, la décision de la Commission, du 28 juillet 1992, dans l'affaire IV/M.160 - Elf Atochem/Rohm Haas).
But the question whether there is one or several markets can be left open, as the conditions of competition are not fundamentally different for moulding powder and for sheet (see the Commission Decision of 28 July 1992 in Case No IV/M.160 Elf Atochem/Rohm Haas).