Vertaling van "peut cependant demeurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

pierre qui reste en jeu [ pierre qui demeure en jeu | pierre qui peut marquer ]
counting rock [ counting stone | lying rock | lying stone ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

220. Nul individu qui cultive du tabac sur sa terre ou propriété et le fabrique en tabac blanc, en torquettes ou en tabac haché, uniquement pour son usage et celui des membres de sa famille qui demeurent avec lui sur la terre ou sur la propriété où le tabac a été cultivé, et non pour le vendre, n’est tenu de se munir d’une licence à cette fin; le tabac ainsi fabriqué n’est pas non plus sujet au droit d’accise. La quantité ainsi fabriquée en une même année ne peut cependant dépasser quinze kilogrammes (15 kg) pour chaque membre adulte de la famille demeurant sur la terre ou sur la propriété.
220. A person who grows tobacco on his own land or property and manufactures the tobacco into common Canada twist or cut tobacco solely for the use of himself and such members of his family as are resident with him on the farm or premises on which the tobacco was grown, and not for sale, does not require a licence for so doing, nor is the tobacco so manufactured subject to excise duty, but the quantity so manufactured in any one year shall not exceed fifteen kilograms (15 kg) for each adult member of the family resident on the farm or premises.

Cela dit, j’ai déclaré, dans la décision du 27 novembre invoquée par le secrétaire parlementaire, à la page 12536 des Débats, ce qui suit: « Comme toujours, cependant, la présidence demeure préoccupée par ce sujet et est disposée à faire tout ce qu’elle peut pour que les questions écrites demeurent pour les députés un important moyen d’échanger réellement des renseignements».
That being said, I did state in the November 27 ruling to which the parliamentary secretary referred, at page 12536 of Debates, that “As always, however, the Chair remains attentive to these matters and is ready to assist in any way it can in ensuring that written questions continue to serve members as an important channel of genuine information exchange”.

Comme toujours, cependant, la présidence demeure préoccupée par ce sujet et est disposée à faire tout ce qu’elle peut pour que les questions écrites demeurent pour les députés un important moyen d’échanger réellement des renseignements.
As always, however, the Chair remains attentive to these matters and is ready to assist in any way it can in ensuring that written questions continue to serve members as an important channel of genuine information exchange.

J. considérant cependant que, avec l'adhésion de l'Union à la CEDH, celle-ci sera peut-être amenée, avec le temps, à rechercher un critère commun pour les affaires transfrontières portant sur la liberté de fournir des biens et des services à la suite d'un «dialectical development», comme espéré par l'avocat général Mancini dans l'affaire Bond van Adverteerders , et compte tenu également des arrêts Elliniki Radiofonia Tileorasi et Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd ainsi que des conclusions de l'avocat général Jacobs dans l'affaire Christos Konstantinidis ; considérant, en effet, que dans l'affaire Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd , l'avocat général Van Gerven a proposé d'admettre «qu'une réglementation nationale qui, pour demeurer compatible avec le droit [de l'Union], doit se référer à des notions juridiques telles que les raisons impérieuses liées à l'intérêt général ou à l'ordre public (...) se situe »dans le cadre' du droit [de l'Union]' au motif que, bien que ces notions d'intérêt général et d'ordre public puissent être définies dans une large mesure par les États membres, leur portée dans le cas de mesures relevant du droit de l'Union reste néanmoins soumise au contrôle de l'Union et elles doivent être «justifiées et délimitées d'une manière uniforme pour l'ensemble de [l'Union] en fonction du droit [de l'Union], c'est-à-dire en tenant compte également des principes généraux relatifs aux droits et libertés fondamentaux»;
J. whereas, notwithstanding this, with the Union's accession to the ECHR, the Union may over time have to find a common yardstick in cross-border cases relating to the freedoms to supply goods and services as a result of the ‘dialectical development’ looked forward to by Advocate General Mancini in the Bond van Adverteerders case, having regard also to the judgments in Elliniki Radiofonia Tileorasi and Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd and Advocate General Jacobs' opinion in Christos Konstantinidis ; indeed, in the case Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd , Advocate General Van Gerven put forward the proposition that ‘a national rule which in order to show that it is compatible with [Union] law has to rely on legal concepts, such as imperative requirements of public interest or public policy .falls ’within the scope' of [Union] law' on the ground that, although the Member States have some discretion in defining the public interest or public policy concepts, the scope of those concepts in the case of measures falling within the scope of Union law is nevertheless subject to Union control and they have to be ‘justified and delimited in a uniform manner for the whole [Union] under [Union] law and therefore taking into account the general principles in regard to fundamental rights and freedoms’;

J. considérant cependant que, avec l'adhésion de l'Union à la CEDH, celle-ci sera peut-être amenée, avec le temps, à rechercher un critère commun pour les affaires transfrontières portant sur la liberté de fournir des biens et des services à la suite d'un "dialectical development", comme espéré par l'avocat général Mancini dans l'affaire Bond van Adverteerders, et compte tenu des arrêts Elliniki Radiofonia Tileorasi et Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd ainsi que des conclusions de l'avocat général Jacobs dans l'affaire Christos Konstantinidis; considérant, en effet, que dans l'affaire Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd, l'avocat général Van Gerven a proposé d'admettre "qu'une réglementation nationale qui, pour demeurer compatible avec le droit [de l'Union], doit se référer à des notions juridiques telles que les raisons impérieuses liées à l'intérêt général ou à l'ordre public (...) se situe "dans le cadre" du droit [de l'Union]" au motif que, bien que ces notions d'intérêt général et d'ordre public puissent être définies dans une large mesure par les États membres, leur portée dans le cas de mesures relevant du droit de l'Union reste néanmoins soumise au contrôle de l'Union et elles doivent être "justifiées et délimitées d'une manière uniforme pour l'ensemble de [l'Union] en fonction du droit [de l'Union], c'est-à-dire en tenant compte également des principes généraux relatifs aux droits et libertés fondamentaux";
J. whereas, notwithstanding this, with the Union's accession to the ECHR, the Union may over time have to find a common yardstick in cross-border cases relating to the freedoms to supply goods and services as a result of the "dialectical development" looked forward to by Advocate General Mancini in the Bond van Adverteerders case, having regard also to the judgments in Elliniki Radiofonia Tileorasi and Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd and Advocate General Jacobs’ opinion in Christos Konstantinidis; indeed, in the case Society for the Protection of Unborn Children Ireland Ltd, Advocate General Van Gerven put forward the proposition that "a national rule which in order to show that it is compatible with [Union] law has to rely on legal concepts, such as imperative requirements of public interest or public policy .falls 'within the scope' of [Union] law" on the ground that, although the Member States have some discretion in defining the public interest or public policy concepts, the scope of those concepts in the case of measures falling within the scope of Union law is nevertheless subject to Union control and they have to be "justified and delimited in a uniform manner for the whole [Union] under [Union] law and therefore taking into account the general principles in regard to fundamental rights and freedoms";

3. met en garde contre le fait que l'Union risque d'être marginalisée à l'échelon international si sa politique étrangère demeure sous-financée; souligne cependant qu'il est encore possible d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources disponibles en ciblant davantage les fonds d'aide sur des domaines où l'Union européenne peut apporter de la valeur ajoutée: démocratie, bonne gouvernance, état de droit, éducation;
3. Warns that the EU risks international marginalisation if its foreign policy remains underfunded; underlines, however, that there is room for making more efficient use of the existing resources by better targeting assistance funds to areas where the EU can bring added value such as democracy, good governance, rule of law and education;

Cependant, le principe demeure valable et votre rapporteur ne peut que recommander, dès lors que le Comité économique et social a donné suite à l'invitation du Conseil et que toutes les mesures préparatoires ont été prises, l'adoption rapide du projet sans modification.
This does not, however, detract from the principle and now that the Economic Social Committee has followed the Council's advice and all preparations have been made, he can only recommend speedy approval without amendment.

16. salue le débat qui s'est tenu sur la situation en Somalie lors de la session précitée de l'APP à Kigali, qui montre que l'APP peut servir de forum pour aborder ces questions complexes; déplore cependant que la situation en Somalie n'ait pas connu d'améliorations et demeure une "crise oubliée";
16. Welcomes the debate that took place on the situation in Somalia during the above-mentioned JPA session in Kigali, which shows that the JPA can serve as a forum in which to tackle such complex issues; regrets, however, that the situation in Somalia has not improved, and continues to be a 'forgotten crisis';

Cependant, dans les deux cas, aucune décision ne peut être prise avant que les intéressés aient été entendus, et la présomption d'innocence demeure respectée en tout état de cause.
However, in both cases, no decision can be taken without the people concerned first having been heard and the presumption of innocence prevails at all times.

Cependant, comme il y a matière à interprétation et qu'il peut y avoir ambiguïté à cause du libellé, nous souhaiterions que pour éclaircir ce paragraphe, un amendement devrait être apporté dans le sens suivant: lorsque le gouvernement fédéral est reconnu comme une partie lésée par une mesure contraire à l'Accord qui lui est imposé par une autre partie, le gouverneur en conseil peut, par décret, aux termes de l'article 1710 de l'accord . et le reste de l'article 9 pourrait demeurer le même.
However, since the wording may be ambiguous and leave room for interpretation, we would like to clarify this paragraph by amending it so that if the federal government is recognized as a party injured by a measure imposed by another party in violation of the agreement, the governor in council may, by order and pursuant to article 1710 of the agreement, take the measures as listed in clause 9.